Douane et conformité réglementaire
Avis d'expert
Les nouvelles obligations suite à la suppression de la DEB
28/04/2022
Dans le cadre de la réforme du 1er janvier 2022, la DEB (Déclaration d’Échanges de Biens), relative aux livraisons et acquisitions à l’intérieur de l’Union Européenne, a été supprimée pour répondre à une obligation européenne visant à lutter contre la fraude sur la TVA.
Jean-François HERBER, formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS du GROUPE SMARTLOG, nous éclaire sur le sujet.
Comment procède-t-on au dédouanement ?
01/02/2022Les formalités de dédouanement s’appliquent à tous les échanges de marchandises en dehors de l’Union Européenne.
Jean-François HERBER, formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS, du GROUPE SMARTLOG, nous donne quelques précisions sur ces obligations légales et fiscales.
Solutions pour la douane
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Retrouvez dans notre répertoire de solutions les logiciels qui prennent en charge et optimisent les formalités de douane. Les éditeurs présentent leurs solutions et leurs références.
Actualités douanières
Naviguer dans le labyrinthe des obligations de conformité commerciale - 16/05/2024
Avis d'expert de Thomas Lobert, Senior Solution Consultant, Global Trade Intelligence, chez Descartes : Dans l’économie mondiale actuelle, les entreprises cherchent constamment comment améliorer leur rentabilité et devancer leurs concurrents. Les accords de libre-échange, qui jouent un rôle de plus en plus important dans la promotion des relations commerciales internationales, constituent un outil puissant à leur disposition.
Descartes acquiert ASD et renforce son activité sur la mise en conformité douanière et réglementaire- 23/04/2024
Basé en Irlande, ASD fournit des solutions logicielles de déclaration de douane pour les prestataires de services logistiques et les expéditeurs, ainsi que des solutions RFID pour suivre les marchandises, notamment pour le fret aérien. Les solutions de déclaration en douane d’ASD, opérant sous la marque Thyme-IT, aident les importateurs, les exportateurs et les prestataires de services logistiques à se conformer aux exigences réglementaires irlandaises en matière d'importations et d'exportations.
DHL Express utilise l’IA pour accélérer les expéditions internationales et simplifier les transactions douanières- 23/04/2024
DHL Express améliore sa plateforme en ligne « My Global Trade Services » (MyGTS) grâce à l’IA, permettant ainsi de simplifier l’expédition internationale pour ses clients et d’accélérer le traitement des expéditions transfrontalières. Les utilisateurs peuvent désormais se renseigner de manière très précise sur les formalités douanières, les coûts estimés à l’arrivée et comprendre les exigences réglementaires avant l’expédition.
Eurogroup Consulting et l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret dévoilent les résultats de leurs études dédiées aux enjeux du transport - 20/03/2024
Eurogroup Consulting et l’AUTF (Association professionnelle des chargeurs) ont interrogé un panel d’industriels et de distributeurs afin de recueillir leurs perceptions et attentes en matière de transports ferroviaire et maritime. En complément, deux nouvelles études inédites sont publiées : elles proposent un état des lieux de la satisfaction concernant les services de fret fluvial et combiné ainsi que celle des Directeurs douane concernant l’écosystème douanier. Quels sont les critères de choix des industriels et distributeurs en matière de mode de transport ? Comment jugent-ils la qualité de service ? Comment évolue la satisfaction ? Quel impact de la crise énergétique et des nouvelles attentes environnementales sur les choix des chargeurs et les offres proposées ? Quel niveau de qualité des relations entre acteurs de l’écosystème des douanes ?
Kuehne+Nagel acquiert le courtier en douane canadien Farrow - 29/11/2023
Farrow, entreprise canadienne forte de 112 années d’existence, s’appuie sur ses 830 employés répartis sur 41 sites au Canada et aux États-Unis. En 2022, Farrow a géré plus de 1,5 million de déclarations en douane.
AKANEA et Docloop unissent leurs forces pour révolutionner la saisie des déclarations douanières - 31/10/2023
AKANEA, société éditrice de logiciels pour les professionnels de la Supply Chain, et Docloop, start-up spécialisée dans les échanges documentaires dématérialisés sur la chaine logistique, signent un accord de partenariat afin de simplifier la saisie des déclarations douanières. La gestion des formalités douanières est un élément essentiel de la chaîne logistique internationale, mais elle peut souvent être complexe, fastidieuse et génératrice de documents papier qui ont un impact environnemental significatif.
Rhenus obtient l’autorisation OEA Full pour de nouveaux sites en France - 20/09/2023
Afin de garantir des prestations d’entreposage de haut niveau et des procédures douanières simplifiées et sécurisées, Rhenus vient d’ajouter deux nouveaux sites à son autorisation d’Opérateur Économique Agréé (OEA Full) : Ayguemortes-les-Graves en Gironde (33) et Ennery en Moselle (57).
Douane : ID Logistics obtient le statut d'Opérateur Économique Agréé pour deux sites supplémentaires - 18/04/2023
Le jeudi 23 mars 2023, ID Logistics a reçu l’autorisation Opérateur Économique Agréé « Sécurité et Sûreté » (« OEA-S ») par la Direction régionale des douanes de Marseille, pour ses sites de Garancières-en-Beauce et de Poupry en Eure-et-Loir (28). Ces nouvelles certifications s’inscrivent dans une démarche de partenariat débutée depuis plusieurs années avec les Douanes.
AKANEA lance une offre logicielle dédiée aux TPE du secteur de la douane, My First Customs Solution - 13/03/2023
Cette offre a pour but de simplifier la gestion des procédures douanières en facilitant l’accès à Akanea DOUANE.
AKANEA signe un partenariat avec la startup NABU pour automatiser la saisie des déclarations douanières - 29/11/2022
AKANEA, société éditrice de logiciels pour les métiers de la supply chain et NABU, start-up spécialisée dans le traitement automatique des documents via une Intelligence Artificielle (IA) signent un partenariat afin de permettre aux déclarants en douane et transitaires la saisie automatique de leurs déclarations douanières.
CLASQUIN & CustomsBridge signent un partenariat pour fluidifier les opérations douanières - 18/11/2022
Le but de ce partenariat : concevoir une solution de classification douanière permettant de fluidifier les opérations douanières de l’ETI française et ouvrir la voie à de nouveaux services digitaux dans le domaine du conseil en douane à destination de ses clients.
Fret aérien prioritaire : Dédouaner sur Francfort pour un client français ? - 13/09/2022
Un équipementier automobile français contacte Air Time Critical® pour l’organisation d’un transport urgent depuis Shanghai vers la France. Ce dernier pensait faire atterrir la marchandise sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle mais ATC® privilégie plutôt un atterrissage à Francfort afin de gagner près d'une journée sur la livraison.
AKANEA signe un partenariat avec TRANSITEO afin d'automatiser la recherche du code douanier d'un produit à l'aide d'une intelligence artificielle - 08/09/2022
Véritable sésame d’identification à chaque passage aux frontières, le code SH d’une marchandise est non seulement important, mais également obligatoire. Si pour certains produits, la recherche d’un code douanier dans le Système Harmonisé et la validation d’une nomenclature douanière peuvent s’avérer faciles, pour d’autres, au contraire, cela peut devenir un véritable casse-tête.
Akanea DOUANE est sur le pied de guerre face à l’arrivée de DELTA IE pour 2023 - 09/06/2022
L’information se murmure seulement et pourtant, c’est bien officiel : la Douane Française entame une refonte de ses systèmes informatiques avec notamment pour conséquence la disparition des procédures DELTA G et X à partir de 2023.
bp2r muscle son expertise overseas & douanes - 31/05/2022
Le cabinet de conseil en supply chain spécialisé en transport de marchandises structure un pôle d'expertise dédié aux problématiques overseas et douanes. Gilles Tranchant, expert établi sur ce marché, en prend la tête.
Dédouaner en Chine en toute sécurité - 28/02/2022
Des problèmes d’exportation ou de dédouanement de marchandises en Chine ? Air Time Critical® vous accompagne pour éviter toute difficulté aux douanes chinoises grâce à notre liste de règles et normes à respecter.
Origine préférentielle et droits de douane réduits - 12/01/2022
L’origine préférentielle est un accord servant à appliquer un taux de droit de douane réduit ou nul au moment d’une importation. Il se détermine sous la forme de contrats de libre-échange ou de partenariats économiques entre l’Union Européenne et des pays tiers.
Procédures transports, ATC vous soulage ! - 30/11/2021
Un envoi international délicat à gérer ? Procédures, facture commerciale, douanes, TVA, importation… Tant de choses dont vous n’aurez plus à vous soucier : Air Time Critical s’occupe de tout !
Objectiver les bénéfices de la digitalisation des processus douane et global trade avec MyTower - 02/09/2021
Dans un monde de plus en plus globalisé, commercer à l’international est en devenu un véritable relai de croissance pour les entreprises. La maîtrise des opérations liées au commerce international est devenue un élément de différenciation économique fort pour les entreprises qui savent les mettre en œuvre.
Douanes - Autoliquidation de la TVA à l’import et AI2 : quelles différences ? - 19/07/2021
Une entreprise qui importe de la marchandise en France est tenue de reverser la TVA à l’État. Néanmoins, il est possible de la reporter ou d’en être exonéré grâce à l’autoliquidation de la TVA à l’import (TVAI) et l’avis d’importation en franchise de TVA (AI2). Apprenez en plus sur ces deux régimes fiscaux.
Nette progression du volume des déclarations douanières pour Akanea DOUANE en 2020 - 02/03/2021
A bien des égards, l’année 2020 aura été pour beaucoup une année particulière voire critique. Tous secteurs confondus, la crise sanitaire liée au covid-19 n’a épargné personne ; pas même le secteur de la Supply-Chain qui a dû se remettre en question pour mieux rebondir et pour continuer sa progression entamée.
Les Transports Idoux, prestataire majeur de la logistique frontalière suisse - 14/09/2020
Frontalier avec la Suisse, les Transports Idoux se démarquent par des solutions adaptées et optimales en termes de transport et de logistique. Avec leur site Des Fins de 5000m2, ils proposent des prestations de stockage avec un entrepôt sous douane et assurent le transport en France, et en Europe (tout particulièrement en Suisse).
ALIS consacre son premier webinar à l'OEA - 09/09/2020
La société ALIS, experte de la mise en performance des fonctions Transport, Douane, Trade et OEA, organise jeudi 10 septembre 2020, de 11h à 12h, un webinar consacré à l’OEA : "Mieux anticiper et se préparer aux crises grâce à l'OEA".
La société ALIS remporte l'appel d'offres pour le déploiement de sa solution MyTower Transport, Douane et Trade pour AIRBUS - 14/11/2019
Spécialiste de la transformation digitale Transport, Douane, Trade et OEA, ALIS-Technologies vient de signer pour le déploiement de sa tour de contrôle collaborative MyTower pour Airbus, au sein du département Flight Hour Services
Amber Road développe un outil pour calculer les économies à réaliser sur les droits de douane - 11/06/2019
Ce diagnostic technique, combiné au contenu réglementaire de la base de données Global Knowledge®, permet d’identifier rapidement les routes commerciales pour lesquelles des droits de douane préférentiels sont disponibles, et de chiffrer les économies à réaliser le cas échéant.
Amber Road lance une nouvelle solution logicielle pour gérer l'entreposage sous douane - 10/04/2019
Cette solution répond au besoin des entreprises de reconfigurer rapidement leur supply chain en fonction de l'évolution de la réglementation commerciale, ou de leur stratégie d’entreprise, et de digitaliser entièrement les processus commerciaux, facilitant ainsi la déclaration électronique en douane.
AKANEA présentera un ensemble de nouveautés sur son offre Akanea SUPPLY-CHAIN sur SITL - 06/03/2019
AKANEA, éditeur et intégrateur de solutions de gestion pour les entreprises de la filière agroalimentaire et de la supply-chain (transport, douanes, logistique), a choisi de rejoindre Groupe ISAGRI, 1er éditeur français de logiciels pour l’agriculture et la profession comptable.
