Origine préférentielle et droits de douane réduits
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12/01/2022
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L’origine préférentielle est un accord servant à appliquer un taux de droit de douane réduit ou nul au moment d’une importation. Il se détermine sous la forme de contrats de libre-échange ou de partenariats économiques entre l’Union Européenne et des pays tiers.
Seules les marchandises originaires d’un pays bénéficiaire peuvent prétendre bénéficier de cet avantage. Les produits importés doivent remplir les conditions imposées dans l’accord négocié entre l’UE et le pays exportateur. De plus, les marchandises doivent être élaborées ou réalisées à partir de matières premières originaires d’un pays bénéficiaire.
Cette disposition s’appose pour les pays ou groupes de pays ayant conclu des accords préférentiels avec l’Union Européenne.
Pour connaître la liste des pays bénéficiaires de la relation préférentielle et en apprendre davantage sur l’origine préférentielle, retrouvez l’article complet sur notre site Internet.
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