Comment procède-t-on au dédouanement ?
|
Laval, le 1er Février 2022
Les formalités de dédouanement s’appliquent à tous les échanges de marchandises en dehors de l’Union Européenne. Jean-François HERBER, formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS, du GROUPE SMARTLOG, nous donne quelques précisions sur ces obligations légales et fiscales.
Une déclaration via le service en ligne DELTA
Les formalités de dédouanement ne concernent donc que les échanges commerciaux hors UE (ce qui inclut désormais le Royaume-Uni). À l’importation, elles consistent à acquitter les droits de douane et la TVA, ainsi que d’éventuels contrôles complémentaires pour certains produits spécifiques, tels que les produits sanitaires ou phytosanitaires. À l’exportation, le dédouanement permet la sortie hors du territoire douanier de l’UE, et la facturation en exonération de TVA.
La déclaration en douane peut être enregistrée par le déclarant lui-même, qu’il soit exportateur ou importateur. Mais, le plus souvent, elle est effectuée par un professionnel du dédouanement, le RDE (Représentant en Douane Enregistré), que l’on appelait « Commissionnaire en Douane » avant la mise en place en 2016 du Code des Douanes de l’Union.
« La déclaration s’effectue de façon dématérialisée par le biais du service DELTA (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé), mis en place par l’administration des douanes », explique Jean-François HERBER. Cette application est l’équivalent du logiciel de l’administration des douanes françaises, incontournable pour réaliser ces déclarations en douane. Il est mis gratuitement à la disposition des opérateurs qui en font la demande, après signature d’une convention. Il existe également le Delta G (Global) pour le fret traditionnel, ainsi que le Delta X, mode simplifié pour le fret express (utilisé notamment par FedEx ou DHL pour les colis postaux).
L’anticipation de la déclaration douanière : un gain de temps
Le document de déclaration peut être déposé au moment de la présentation des marchandises au bureau de douane. Mais cette formalité peut également être réalisée de façon anticipée, jusqu’à 30 jours avant la présentation des marchandises, auprès du bureau de douane compétent. « Cette option, non obligatoire mais fortement recommandée, permet d’éviter d’effectuer les formalités dans l’urgence et d’imposer un temps d’attente au transporteur. Cette pratique est systématique dans les échanges avec l’Angleterre », précise Jean-François HERBER.
L’intérêt de l’anticipation est de pouvoir passer la douane sans freiner le flux logistique. Ainsi, cette étape ne nécessite plus l’arrêt du véhicule, et les documents sont contrôlés au moment du passage (voire avant). Les nouvelles technologies permettent une lecture automatisée des plaques de véhicules.
La déclaration doit comporter plusieurs données essentielles engageant la responsabilité de l’opérateur : l’origine douanière et la provenance des marchandises (série de codifications à appliquer au moment de la formalisation et de l’émission du document) ; le code douanier des marchandises (nomenclature douanière), ainsi que l’incoterm (élément déterminant pour le calcul de la valeur en douane). Ce dernier permettra ensuite, si besoin, de connaître le montant de la liquidation douanière (montant des droits et taxes redevables à l’administration des douanes à l’importation).
Des formations sur les formalités et sur les missions de la douane
Des formations spécifiques permettent d’aider les opérateurs à se repérer dans toutes les obligations légales et fiscales à prendre en compte. « L’opérateur fournira ensuite ces éléments à son représentant en douane, qui sera chargé d’effectuer les formalités douanières », explique Jean-François HERBER. La responsabilité incombant toujours à l’opérateur (importateur ou exportateur), celui-ci doit donc avoir conscience de ses obligations, et du fait que passer par un transitaire ou un représentant en douane ne l’exonère pas des contraintes.
Lors des formations, il est également question de la dématérialisation, fortement encouragée par l’administration. « On incite les opérateurs à utiliser l’application Delta G, et on les accompagne dans l’utilisation de l’outil et l’application des différents codes », souligne notre interlocuteur. Au cours de ces sessions, qui durent 2 ou 3 jours selon les besoins et l’environnement de l’entreprise, les missions de l’administration des douanes sont également rappelées. Celle-ci s’est en effet modernisée, et son rôle, souvent minimisé ou diabolisé, va bien au-delà des représentations véhiculées. Parallèlement à sa mission de contrôle, elle joue également un rôle de soutien et d’accompagnement auprès des entreprises, notamment par une cellule de conseil à la disposition de tous les opérateurs.
DIALOGIS propose ces formations et peut également adapter ses programmes en les personnalisant pour ses clients en fonction des typologies de marchandises et des régimes douaniers.
Via notre cabinet de conseil SUPPLY CHAIN EXPERTS, nous pouvons vous accompagner à la réflexion des choix du ou des régimes douaniers les mieux adaptés à vos échanges internationaux, et vous aider à mettre en place les procédures nécessaires à leur réalisation en conformité avec la législation douanière.
En savoir plus :
– Découvrir nos formations en import/export et douane
– Découvrir l’univers SUPPLY CHAIN EXPERTS et nos formations en transport et logistique
– Plus d’informations, un devis ou une proposition d’intervention personnalisée ? Contactez un de nos conseillers SUPPLY CHAIN EXPERTS !
À propos de Dialogis, formation et conseil en chaîne logistique et transport
Expert de la chaîne logistique et transport, Supply Chain Experts accompagne les entreprises de toutes tailles, quels que soient leurs secteurs d’activités. Nos consultants interviennent sur des thématiques majeures, au cœur des préoccupations opérationnelles et stratégiques de nos clients : la Supply Chain, le transport, la distribution, l’entreposage, les systèmes d’informations, les matières dangereuses, etc.
Découvrez l’étendue de notre expertise, notre méthodologie, notre vision sur http://www.supply-chain-experts.fr/
Supply Chain Experts est une enseigne du Groupe Smartlog : www.groupe-smartlog.fr
FAQ logistique est un média relayant les actualités des secteurs transport, logistique et supply-chain. Les communiqués de presse publiés sur FAQ Logistique ne sont pas rédigés par nos équipes mais directement par les sociétés qui souhaitent les diffuser sur notre site.
FAQ logistique ne peut donc en aucun cas être considéré comme responsable de leurs contenus. Pour toute question relative à un communiqué, nous vous invitons à vous rapprocher directement de la société concernée.
