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Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement en matière de performance énergétique impacteront, dès 2011, les bâtiments logistiques.
Un état des lieux difficile
D’après le groupe de travail du "Plan Bâtiment Grenelle", si l’on considère les activités logistiques de surface supérieure à 5.000m², le stock total de bâtiments construits entre 1980 et 2008 s'élève à environ 36 millions de m². Cependant, il n'existe pas de données recensant les surfaces d’entrepôts déjà existantes en 1980.
Pour la totalité des surfaces logistiques incluant donc toutes les tailles de surface, le recensement est beaucoup plus difficile et les résultats divergent. Il n’existe pas de définition précise des entrepôts, ce qui entraîne parfois des confusions avec les locaux d’activité lorsqu’il s’agit de très petites surfaces et explique les disparités entre les différentes estimations. Néanmoins, le parc français d’entrepôts pourrait être estimé à une valeur proche de 100 millions de m².
Les
entrepôts présentent un comportement
énergétique et thermique particulier.
En effet un entrepôt comporte 2 parties très
distinctes :
- Une partie "logistique" dédiée
aux activités de préparation et d’entreposage
(incluant des locaux techniques et des locaux de
charge), qui représentent une surface de
l’ordre de 96% de la surface du bâtiment.
La consigne de température ambiante à
maintenir dans ces locaux est la résultante
de deux contraintes : la contrainte de maintien
hors gel des équipements de protection incendie
et la contrainte de température de conservation
optimale des produits. Compte tenu de l’éventail
des activités logistiques et des produits
stockés, il en résulte que 95% environ
des entrepôts ne sont pas chauffés
mais simplement maintenus à température
maximale de +5°C, dans les conditions de base
hivernales.
- Une partie bureaux représentant en moyenne
5% de la surface totale (pour les entrepôts)
et 20% (pour la messagerie).
Pour le groupe de travail, le recensement des consommations énergétiques et l’établissement d’une moyenne est particulièrement difficile pour les raisons suivantes :
- Très grande hétérogénéité des bâtiments en termes d’exploitation (plages horaires d’exploitation, process industriel ou non…)
- Taille de bâtiments
- Typologie de bâtiments extrêmement variée (entrepôts, process industriel, messageries, entrepôts chauffés ou non, bâtiments froids…)
- Difficulté d’accès aux données de patrimoine
Pour le groupe de travail, la consommation d’énergie primaire des entrepôts serait comprise entre 100 et 200 KWh/m²/an pour les entrepôts classiques chauffés en dessous de 12°C. L’éclairage représente le premier poste de consommation d’énergie (hors process suivant les cas).
50kWh/m2/an dès 2011
Quelles que soient leurs caractéristiques,
les bâtiments logistiques, neufs ou anciens,
devront améliorer leur performance énergétique.
En effet, la loi Grenelle 1 prévoit que la
réglementation thermique applicable aux constructions
neuves soit renforcée afin de réduire
les consommations d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre.
D’après la loi, un abaissement
de 38% des consommations d’énergie
d’ici 2020 devra être réalisé
dans l’ensemble du parc immobilier.
Dès la fin 2010 (2012 pour les autres bâtiments),
les nouveaux bâtiments tertiaires (bureaux,
commerces, bâtiments logistiques, établissement
de santé et hôtels) devront présenter
une consommation d’énergie primaire
inférieure à 50 kWh/m2/an en moyenne.
Ce seuil pourra être modulé en fonction
de l’énergie utilisée, de la
localisation, des caractéristiques et de
l’usage des bâtiments.
Des travaux d’amélioration pour les entrepôts existants avant 2020
L’article 2 du projet de loi "Grenelle
2" prévoit quant à lui que les
bâtiments tertiaires existants réalisent
des travaux d’amélioration de la performance
énergétique d’ici 2020. Un décret
viendra préciser la nature et les modalités
des travaux, notamment les caractéristiques
thermiques ou la performance énergétique
à respecter, en tenant compte de l’état
initial et de la destination du bâtiment,
de contraintes techniques exceptionnelles…
Deuxième étape: dès 2020, toutes
les constructions neuves devront être à
énergie positive (c’est-à-dire
produire plus d’énergie qu’elles
n’en consomment).
Enfin, la nouvelle réglementation thermique
(RT 2012), actuellement en préparation afin
de remplacer celle de 2005 et intégrant ces
différents points, serait applicable dès
2011 aux bâtiments tertiaires.
Une mise en application encore discutée
Le chantier "bâtiment tertiaire" du groupe de travail du "Plan Bâtiment Grenelle" a présenté ses premières propositions sur la mise en œuvre concrète de ces dispositions. Il a ainsi étudié les sujets de la réglementation thermique 2012 (bâtiments neufs) et des certificats d’économies d’énergie (CEE). Deux nouveaux rapports sur l’état des lieux et l’amélioration de l’existant et sur le bail vert devraient paraître fin 2009.
Ainsi, pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation thermique 2012, le groupe préconise que la date d’application des nouvelles normes soit fixée un an après la publication de l’arrêté quelle que soit la date de publication et donc de ne plus se baser sur le 1er janvier 2011. En outre, plusieurs propositions concernent une modification des méthodes de calcul prévues dans la RT 2012 et notamment une unification du calcul de la performance énergétique entre la réglementation thermique, le diagnostic de performance énergétique, les certificats d’économie d’énergie et les contrats de performance énergétique.
Concernant la rénovation des bâtiments existants, la loi Grenelle 1 mise sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour financer les travaux. Les personnes morales peuvent en effet se voir attribuer des CEE si elles font des économies d’énergie dans leurs bâtiments et revendre ces CEE aux énergéticiens, contraints de faire des économies. Cependant, le projet de loi Grenelle 2 prévoit de modifier le dispositif existant et notamment de ne plus permettre aux personnes morales d’y participer (voir le Feuillet n°59). Le groupe de travail n'approuve pas cette modification et propose de maintenir ce statut pour les opérations de grandes tailles (économie de 10 à 20GWh). Il propose également d’élargir l’assiette des opérations bénéficiant de CEE et notamment d’autoriser la délivrance de CEE pour les gains obtenus en phase d’exploitation. Enfin, il préconise de faire évoluer le dispositif en récompensant l’amélioration de la performance énergétique globale d’un bâtiment et non pas le simple remplacement de composants normalisés.
Plan Bâtiment Grenelle: www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
Ressources complémentaires
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