Flow n°26 - Eco-réglementations 2013 : qu’en savons-nous ?

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Un quotidien très prenant, et parfois lourd d’incertitudes économiques, peut conduire à occulter des échéances majeures qui, à force d’être lointaines, s’avèrent désormais toutes proches. C’est pourquoi le Focus de ce numéro cherche à présenter, de manière très succincte, les dernières évolutions réglementaires allant impacter le transport de marchandises à l’horizon 2013, en rappelant leurs origines, leurs objectifs et contraintes liées.

Marc REVERCHON,
Président du Cluster Paca Logistique.

LE « PAQUET ROUTIER »

On appelle « paquet routier » l’ensemble des règles issues de l’adoption par les institutions européennes, en octobre 2009, de trois règlements (n°1071/2009, n°1072/2009 et n°1073/2009) qui portent respectivement sur les conditions d’accès à la profession de transporteur et les conditions d’accès au marché de transport, tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Leurs dispositions s’appliquent depuis décembre 2011.
Ces règlements précisent les règles relatives à la notion d’établissement, à l’honorabilité professionnelle, à la capacité financière et à la capacité professionnelle, aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises, ainsi que celles relatives à la délivrance des licences communautaires et au cabotage.

« ECO-TAXE, LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ »

Salle comble pour la conférence sur l’éco-taxe, donnée en octobre par Jean-Paul Meyronneinc, délégué général de l’Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF) et professeur associé au CNAM, lors de la Convention d’Affaires Top Transport Europe (localisée cette année à Montpellier suite aux travaux du Palais du Pharo).
Ce succès illustre la soif d’informations des professionnels, chargeurs et transporteurs, sur l’écotaxe, taxe douanière issue du Grenelle de l’environnement et véritable « usine à gaz », censée entrer en vigueur le 20 juillet 2013 (initialement 2011) dont les modalités d’application et surtout le coût restent fl ous. Selon la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), son introduction pourrait occasionner une hausse moyenne des coûts du transport routier de 8 %.

1ER OCTOBRE 2013 : L’INFORMATION CO2 DEVIENT OBLIGATOIRE

L’information CO2 incombe à « toute personne publique ou privée qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement effectuée par un ou plusieurs moyens de transport, ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national, à l’exception des prestations qu’elle organise pour son propre compte » (cf. article 2 du décret n° 2011-1336).

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