Notions > Transport > Incoterms (INternational COmmercial TERMS)

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Incoterm est l’acronyme de INternational COMmercial TERMs.

Véritable norme du commerce international, les Incoterms permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) dans le but d’homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre les vendeurs et les acheteurs.

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Initialement les Incoterms ont été créés pour les personnes concernées par le commerce international. Plus tard, les Incoterms furent adoptés par des personnes extérieures au commerce par leur simplicité en termes de relation entre deux parties.

Anciennement, des nombreux litiges ont eu lieu pour des interprétations différentes des mots très communs comme « responsabilité » ou « livraison ».

L’intérêt de l’adoption des Incoterms est la description claire des actions et responsabilités d’un accord, permettant une interprétation unique par toutes les parties d’une relation commerciale (acheteurs, vendeurs, intermédiaires…).

Ainsi, selon le choix de l’incoterm, on sait :

• qui fait quoi dans les transports de marchandises,
• qui paie le transport,
• qui assure la marchandise,
• et à partir de quel point géographique.

Il existe 11 incoterms, dont chacun correspond à une forme d’accord commercial pour l’achat et le transport de biens et marchandises au niveau international.
Ces Incoterms sont reliés directement à la documentation nécessaire pour l’affaire, en détaillant qui est responsable pour quels documents.

La dernière révision des Incoterms a eu lieu en 2010 par la CCI pour une mise en application à partir du 1er Janvier 2011. Dans cette révision, quatre termes ont été supprimés (DAF, DEQ, DES et DDU) et deux termes ont été ajoutés : DAP (Delivered at Place) et DAT (Delivered at Terminal).

Ces modifications ont un effet direct sur les relations commerciales entre acheteur – vendeur concernant :

• les obligations,
• les risques,
• le transfert de responsabilités,
• le partage des coûts,
• les opérations techniques et physiques.

Les 11 Incoterms sont classés en deux familles selon le mode de transport

1. Transport maritime et voies navigables

• FAS : Free Alongside Ship
• FOB : Free On Board
• CFR : Cost & Freight
• CIF : Cost Insurance & Freight

2. Autres modes de transport

• EXW : Ex Works
• FCA : Free Carrier
• CPT : Carriage Paid To
• CIP : Carriage Insurance Paid To
• DAT : Delivered At Terminal
• DAP : Delivered At Place
• DDP : Delivered Duty Paid

Avis d'expert

Quel est le but des incoterms ? - 11/01/2022
Les incoterms sont les bonnes pratiques instaurées en 1936 pour sécuriser la logistique des échanges à l’international. Formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS, Jean-François HERBER nous en dit plus sur ces 11 codes qui encadrent la répartition des frais et des risques entre acheteur et vendeur.

Conseils de lecture

Le petit Export 2024: L'essentiel en bref de Hubert Martini et Ghislaine Legrand En 48 pages et 23 fiches pratiques, le Petit Export fournit toutes les connaissances indispensables pour gérer l'export et l'import, de l'expédition au dédouanement, en présentant notamment : les conditions de ventes internationales la logistique export les modes de transport internationaux les assurances transport les procédures de dédouanement la gestion des risques les techniques de paiement les financements export Le Petit Export est à jour des dernières dispositions réglementaires.

Incoterms 2020 et enjeux commerciaux : les fondamentaux de Bettina Descours et Pascale Di Felice Bettina Descours et Pascale Di Felice exercent toutes deux en tant que consultantes en commerce international depuis de nombreuses années. Elles accompagnent les entreprises dans leur stratégie de développement sur les marchés étrangers. Pour tous, la négociation des contrats de vente et d'achat passe par la maîtrise du langage international des conditions de livraison, à savoir les INCOTERMS. Cet ouvrage présente les fondamentaux qui vous permettront d'actualiser vos connaissances et de répondre aux enjeux internationaux. Après avoir écrit plusieurs ouvrages sur le sujet, dédiés aux enjeux commerciaux des INCOTERMS, les auteures apportent, dans cette édition des INCOTERMS 2020, des éléments d'analyse afin d'en optimiser l'utilisation, en respectant les fondamentaux introduits par la Chambre de commerce internationale.