Quel est le but des incoterms ?
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Laval, le 11 janvier 2022
Les incoterms sont les bonnes pratiques instaurées en 1936 pour sécuriser la logistique des échanges à l’international.
Formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS, Jean-François HERBER nous en dit plus sur ces 11 codes qui encadrent la répartition des frais et des risques entre acheteur et vendeur.
Les incoterms, créés et révisés par la Chambre de Commerce Internationale
Les transactions internationales sont régies par un cadre juridique, mais celui-ci ne prend pas en compte les points de détails techniques et logistiques d’organisation. Pour remédier à ce manque, les incoterms ont été mis en place en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale. Ces « bonnes pratiques », non obligatoires mais fortement recommandées, sont destinées à l’ensemble des intervenants et constituent une référence mondiale.
Dans chaque pays, une commission Incoterms se réunit régulièrement pour proposer des améliorations, et cette réflexion aboutit tous les 10 ans à une révision. En 2010, des changements importants sont intervenus, avec la mise en place d’incoterms spécifiques au transport multimodal. « Ces modifications ont été tellement importantes que cette version n’était pas encore totalement intégrée dix ans plus tard, la tendance des opérateurs étant plutôt de fonctionner par habitude, sans prendre en compte les nouveautés », précise Jean-François HERBER.
Par contre, la révision de 2020 n’a pas été une grande réforme, hormis un changement sur un code incoterm spécifique, et l’ajout de quelques détails sur la question des assurances et des responsabilités.
Sécuriser les aspects techniques des échanges internationaux
L’objectif des incoterms, acronyme de International Commercial Terms (« termes du commerce international »), est de sécuriser les transactions commerciales réalisées au niveau international. Ils encadrent les nombreuses questions qui se posent autour de l’organisation du transport (emballage, assurance, douane, chargement, déchargement…), et permettent de déterminer qui, de l’acheteur ou du vendeur, assumera les responsabilités des frais et des risques, et jusqu’à quel point.
La question des incoterms est souvent évincée par les négociateurs de contrats, qui privilégient plutôt le prix ou les volumes, sans prendre en compte l’organisation de la logistique. Or, les incoterms permettent de mettre également l’accent sur le transfert des risques : « C’est quand un problème survient que se posent ces questions de responsabilité », ajoute Jean-François HERBER.
Il est donc important, quels que soient les opérateurs (importateurs, exportateurs, transitaires, commissionnaires de transport…), que ceux-ci soient conscients de l’importance du choix de l’incoterm au moment de la négociation du contrat, afin de s’assurer que l’ensemble de l’opération se déroulera au mieux. Si une avarie est constatée à la livraison ou pendant le transport, se référer aux incoterms permettra d’établir clairement les responsabilités et d’éviter tout malentendu.
L’INCOTERM doit être considéré comme un réel pilier de la négociation commerciale à l’international. Les fonctions commerciales d’une entreprise qui réalise des échanges commerciaux avec d’autres pays, doivent être formées pour ne pas établir des contrats commerciaux qui pourraient s’avérer désavantageux pour leur entreprise, par faute de maîtrise des enjeux de l’INCOTERM choisi.
Parmi les 11 codes incoterms actuellement disponibles, certains sont multimodaux (utilisés pour les différents modes de transport : maritime, aérien, fluvial, routier) et d’autres sont purement maritimes (transport conventionnel). Il est malheureusement souvent constaté que certains incoterms sont utilisés pour des modes de transports auxquels ils ne sont pas adaptés, et cela complique la gestion des dossiers en cas d’avarie.
La bonne maîtrise des incoterms est donc essentielle.
Des formations aux incoterms pour des besoins et des publics différents
À chaque révision décennale, les organismes de formation peuvent intervenir auprès des experts (commissaires de transport, transitaires…), compétents pour apporter du conseil à leurs clients. Mais des sessions peuvent également être organisées à tout moment pour des mises à jour, afin d’affiner et d’approfondir les connaissances acquises.
Les demandes de formation, en présentiel ou en distanciel, proviennent d’entreprises très au fait des questions sur les échanges à l’international, mais aussi d’entreprises moins informées, qui n’utilisent pas (ou de façon non judicieuse) les incoterms. Ces présentations s’adressent à des publics tels que les services commerciaux, ADV (administration des ventes), professionnels du transport, entreprises d’importateurs et exportateurs.
DIALOGIS propose ces formations et peut également adapter ses programmes en les personnalisant pour ses clients en fonction des zones géographiques avec lesquelles ils travaillent mais aussi des modes de transport utilisés.
Via notre cabinet de conseil SUPPLY CHAIN EXPERTS, nous pouvons vous accompagner à la réflexion des choix d’Incoterm et au déploiement de vos plans d’actions sur ce sujet.
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