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L'évolution des cours du baril de pétrole est une préoccupation pour les particuliers comme pour les entreprises. C'est encore plus vrai pour les transporteurs pour lesquels les impacts sont directs. En quoi consiste dès lors la mise en place de la clause gasoil et de la surcharge carburant correspondante, à quels objectifs répondent-elles et quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?

Contexte

Le carburant représente une des principales composantes du coût de revient dans le transport routier. Or celui-ci est susceptible de fortement varier dans le temps alors que les prix d’une prestation de transport peuvent avoir été accordés entre le transporteur et son donneur d’ordre pour une durée d’une ou plusieurs années.

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Ainsi, inclure une clause permettant de faire automatiquement évoluer les prix (à la hausse, mais aussi à la baisse) en fonction des évolutions du gasoil est recommandé. C’est ce qu’on appelle la clause gasoil.

Objectif

L’objectif de la clause gasoil est donc de ne pas venir troubler l’équilibre financier des transporteurs en autorisant un ajustement des prix basés sur un mécanisme prédéfini, non négociable et facilement vérifiable par chacune des parties, car basé sur un indice émis par un organisme indépendant.

Modalités d'application

Comment dès lors fonctionne la clause gazole et comment ajuster ses prix en fonction de l’évolution du carburant ?

Lors de la remise de son tarif, le prestataire précise :

• Son tarif hors surcharge gasoil. Par exemple 500 € par camion complet entre A et B
• La part que représente le carburant dans son coût de revient (par exemple : 23%).
• L’indice et la date auxquels il se réfère ainsi que la valeur de l’indice à cette date (ex 100 en janvier 2020).

Ensuite, en fonction de l’évolution de l’indice gasoil de référence, le prix peut être ajusté en proportion.

Par exemple si l’indice a désormais une valeur de 110, l’augmentation de l’indice est donc de 10% et la surcharge gasoil sera de 23% * 500 € * 10% = 11,5 € pour le mois en question.
Si une clause n’est pas intégrée dans le contrat, la Loi permet aux transporteurs de répercuter les variations du gazole sur le prix de sa prestation.

Plusieurs indices existent. Par exemple ceux du CNR (France), du MWV (Allemagne) ou du Weekly Oil Bulletin (Commission Européenne).

Quelques conseils

Par expérience, les mécanismes de surcharge gasoil sont assez peu maitrisés par les acheteurs de transport (et même par certains prestataires…). Il peut dès lors paraitre difficile de bien mesurer les impacts et les sommes en question. D’ailleurs en cas de baisse des cours du pétrole, il convient également aux chargeurs de faire appliquer le mécanisme pour diminuer la surcharge.
Le tout est de bien définir en amont de la consultation de ses futurs transporteurs :

• l’indice de référence,
• la valeur de cet indice,
  
• avec quelle régularité les révisions seront appliquées

Pour s’assurer que tout soit clair pour chacune des parties, il peut être profitable de partager un exemple pour illustrer l’évolution de la surcharge à la hausse comme à la baisse. L’idée est d’éviter les mauvaises surprises une fois les transporteurs retenus et les flux opérés et finalement de retenir ses transporteurs sur la base des bons critères.

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Conseils de lecture

L'essentiel du droit des transports de Jérôme Aubert Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT , en licence professionnelle , en école de commerce , p rofessionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).

Le transport routier : Toutes les techniques d'exploitation en transport routier de marchandises de Nadine Venturelli et Walter Venturelli Aboutissement de nombreuses années de formation et de collaboration avec les entreprises, cet ouvrage se présente comme un manuel complet des techniques d'exploitation du transport routier. Fidèle à l'esprit de la collection, ce livre présente, en plus de l'exposé détaillé des techniques, de nombreux schémas, exemples, exercices et mini-cas permettant de mieux illustrer et assimiler les contenus. Ce livre est adapté aux BTS Transport, Baccalauréat professionnel, mais aussi à la formation continue des personnels du transport en particulier pour la préparation à la capacité professionnelle.

Solutions

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