Notions > Transport > Cabotage
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Le cabotage est régi par les règlements européens.
Il s'agit de la capacité des transporteurs appartenant à un état membre de l’Union Européenne d’opérer un transport "domestique" dans un autre pays membre de l’UE.
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FAQ Logistique
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Seul le transport interne à un pays de l’UE (départ et arrivée dans le même pays) est concerné. Dès que les lieux de départ et d’arrivée du transport sont situés dans des pays différents, on ne parle plus de cabotage mais de transport international.
La loi autorise donc un transporteur routier de l’UE à opérer dans un état membre sans justification de domiciliation dans celui-ci.
Par exemple, un transporteur belge est autorisé à transporter des marchadise du port du Havre vers un entrepôt à Orléans.
Cette autorisation est cependant bordée par les restrictions suivantes (définie par la Commission Européenne en 2007) :
- Dans un intervalle de 7 jours suivant un transport international, seules 3 opérations de cabotage sont tolérées.
- Les transporteurs bulgares et roumains ne seront actuellement autorisés à effectuer des opérations de cabotage qu'à partir du 1er Janvier 2012.
La justification d’un cabotage est apporté par la lettre de voiture CMR. A chaque CMR correspond un cabotage au sens de la loi. Pour un camion effectuant 2 dépotages chacun justifiés par une lettre de voiture est considéré comme ayant effectué 2 dépotages (même si les 2 dépotages ont été effectués pour le compte d’une même entreprise).
Ces règles permettent ainsi aux pays de "protéger" leurs transporteurs locaux d’une concurrence low cost venue des pays de l’est, nouveaux membres de l’Union Européenne.
Particulièrement complexe et facteur de rigidication de l’exploitation des transporteurs, le cabotage est également sujet à des ajustements législatifs locaux propres à chaque état membre de l’UE.
Actualités du cabotage
Nouvelle réglementation sur les tachygraphes : quel impact sur le transport routier européen ? - 31/07/2024
L’UE avait lancé en août 2020 et en février 2022 la mise en œuvre de ses paquets mobilité 1 et 2 - deux ensembles de règles qui ont annoncé du changement dans le secteur du transport routier. Des impacts significatifs sur la structure du marché du transport étaient attendus, notamment en ce qui concerne les capacités de transport disponibles et l'utilisation du cabotage. Aujourd'hui, un segment de ces règles pourrait à nouveau avoir un impact. D'ici le 31 décembre 2024, tous les véhicules existants de plus de 3,5 tonnes sans tachygraphe opérant dans le trafic transfrontalier doivent être équipés du nouveau tachygraphe intelligent de seconde génération. À partir d'août 2025, cette mise à niveau s'appliquera également aux camions équipés jusque-là d'un tachygraphe intelligent de première génération.
Transport routier de marchandises : quels sont les incontournables de la RSE ? - 20/06/2019
La Réglementation Sociale Européenne (RSE) sur le transport, aussi limitée soit-elle, a du moins permis de jeter les bases d’une harmonisation des pratiques des transporteurs et de leurs chauffeurs à l’échelle continentale. Mais il reste encore à la faire mieux respecter, non seulement dans l’Hexagone mais aussi (et surtout) au-delà de nos frontières. Hervé Labrouve et les experts transport de Dialogis livrent leur analyse sur cette RSE et son application.
Conseils de lecture
Le transport routier : Toutes les techniques d'exploitation en transport routier de marchandises Aboutissement de nombreuses années de formation et de collaboration avec les entreprises, cet ouvrage se présente comme un manuel complet des techniques d'exploitation du transport routier. Fidèle à l'esprit de la collection, ce livre présente, en plus de l'exposé détaillé des techniques, de nombreux schémas, exemples, exercices et mini-cas permettant de mieux illustrer et assimiler les contenus. Ce livre est adapté aux BTS Transport, Baccalauréat professionnel, mais aussi à la formation continue des personnels du transport en particulier pour la préparation à la capacité professionnelle. |
L'essentiel du droit des transports Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT , en licence professionnelle , en école de commerce , p rofessionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…). |
