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Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.

La très grande majorité des taxes environnementales françaises portent sur la consommation de produits ayant un impact négatif sur l’environnement (carburants, électricité, eau) en vue de limiter leur usage ou de favoriser des substituts moins nocifs. Ces taxes sont supportées aussi bien par les ménages que par les entreprises. Trois taxes sont assises sur des actifs détenus par les entreprises et portent exclusivement sur les véhicules : taxe sur les véhicules de société, taxe sur les cartes grises, taxe à l’essieu.

En 2010, les taxes sur l’énergie regroupent 76% des recettes fiscales environnementales. La principale de ces taxes, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, ex TIPP), a rapporté 23,6Mds€ de recettes en 2010, soit les deux tiers du produit de l’ensemble des taxes environnementales.

Les taxes portant sur les transports génèrent 17% des recettes. Elles sont constituées notamment de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (dite aussi taxe sur les cartes grises) et de la taxe sur les véhicules de société.

Tableau 1 : Montant de recettes des principales taxes environnementales (Source : SOeS, d'après Eurostat, INSEE)

En 2010, le produit de l’ensemble des taxes environnementales représente 1,9% du PIB. La France se situe en dessous de la moyenne des pays de l’UE (2,4%) et de ceux de la zone Euro (2,3%). Avec des recettes fiscales environnementales équivalant à 4% de leur PIB, le Danemark et les Pays-Bas se placent nettement au-dessus de la moyenne européenne.

Dans la plupart des pays européens, les recettes fiscales environnementales proviennent pour l’essentiel de taxes sur l’énergie. Dans l’ensemble de l’UE, le produit des taxes sur l’énergie constitue les trois quarts des recettes fiscales environnementales. Les taxes sur les carburants en constituent la majeure partie. Les taxes sur les transports comptent pour 21% du produit total dans l’UE et celles sur la pollution et les ressources moins de 4%. Cette dernière catégorie de taxes s’est développée plus récemment que les deux premières et certains pays européens n’ont pas encore mis en place de taxe de ce type. Les Pays-Bas se démarquent des autres pays européens avec des recettes fiscales environnementales provenant pour près d’un cinquième de taxes sur la pollution et les ressources.

Figure 1 : Recettes fiscales environnementales rapporté au PIB dans les pays de l'UE (en %) (Source SOeS, d'après Eurostat)

Le Danemark, l’Irlande et Malte font davantage appel que les autres pays aux taxes sur les transports, le produit de ces dernières avoisinant 40% du total.

En France, la progression en valeur des recettes fiscales environnementales entre 2000 et 2010 atteint 10%. C’est une croissance plus faible que celle des prix à la consommation (+ 18,5% en dix ans). L’essoufflement de la croissance des recettes fiscales environnementales dans la deuxième moitié des années 2000 s’est traduit par un décrochage vis-à-vis de l’évolution des autres prélèvements fiscaux et sociaux.

L’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) a crû entre 2000 et 2010 à un rythme supérieur à l’inflation (+ 29%). Si on se limite aux taxes sur les produits, dont près des deux tiers des recettes proviennent de la TVA, le constat est le même. Le produit de ces taxes a progressé bien plus rapidement que celui des taxes environnementales (+25% contre +10%). Cependant, avec la récession économique de 2009, les recettes fiscales globales se sont taries, alors que l’impact a été très limité sur les taxes environnementales.

Figure 2 : Recettes fiscales environnementales par catégories dans les pays de l'UE en 2010 (en % du PIB des États Membres) (Source : SOeS, d'après Eurostat)

Le décrochage des recettes fiscales environnementales de l’ensemble des prélèvements obligatoires au regard de leur progression est à relier à la nature d’une grande partie des taxes environnementales. Celles-ci prennent souvent la forme d’accise, ce qui implique que le montant prélevé porte sur une quantité de produit et non sur une valeur. Si le tarif de la taxe reste constant, les recettes ne croissent que si les quantités consommées de produit augmentent. A contrario, les recettes de taxes assises sur des valeurs monétaires comme la TVA, la contribution sociale généralisée (CSG) ou l’impôt sur le revenu bénéficient peu ou prou d’une revalorisation au rythme de l’inflation au-delà de tout autre impact, notamment le niveau de l’activité économique et de l’emploi.

Pour la TICPE, qui constitue près des deux tiers des recettes fiscales environnementales, les montants perçus ont stagné en valeur entre 2000 et 2010. D’une part, les tarifs par unité consommée (hectolitre, mètre-cube ou MWh) ont faiblement augmenté entre 2000 et 2010, d’autre part les volumes de produits pétroliers consommés ont décru sur la période, notamment dans la deuxième moitié des années 2000.

Par ailleurs, peu de nouvelles taxes environnementales ont été instaurées entre 2000 et 2010 et les aménagements sur des taxes existantes, notamment sur la TGAP, ont procuré d’assez faibles recettes supplémentaires. On peut citer par exemple la mise en place de taxes sur les véhicules les plus polluants, la contribution de solidarité sur les billets d’avion et la réforme de la TGAP sur les déchets ménagers.

Les taxes environnementales en 2010 - Commissariat Général Au Développement Durable - Novembre 2012

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