Publications > Focus Feuillet Environnement (TL&A) > Bilan d'étape sur le Grenelle de la Mer
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Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.
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Le Commissariat Général au Développement Durable a fait un point d'avancement sur les actions mises en œuvre dans le cadre du Grenelle de la Mer entre 2009 et 2011.
Engagé en 2009 et après deux années d'échanges, le Grenelle de la Mer (voir le Feuillet n°63) a abouti sur la définition d'une feuille de route organisée en quatre axes :
- Protéger, valoriser, gérer et faire connaître les espaces maritimes et littoraux;
- Développer une économie durable de la mer et du littoral;
- Affirmer la place de la France dans le contexte international;
- Elargir la gouvernance et les moyens pour une véritable planification.
Ce focus reprend les principales avancées du Grenelle de la mer par thématique.
Les ports
Lancée par la loi du 4 juillet 2010, l'action en matière d'aménagement et d'environnement s'est traduite par un plan d'ensemble visant à restaurer la compétitivité des ports tout en veillant à leur développement durable.
Dès début 2009, des Conseils de développement ont été mis en place dans les 7 grands ports maritimes (GPM) relevant de l'Etat (Bordeaux, Dunkerque, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Rouen). Pour les grands ports maritimes d'estuaire (Gironde, Loire et Seine), des Conseils scientifiques d’estuaire ont été créés et placés auprès des Préfets de région compétents. Ces instances consultatives réunissent l’ensemble des acteurs économiques et sociaux concernés, parmi lesquels les collectivités locales partenaires des ports et les associations agréées de protection de l'environnement.
La réforme portuaire a mis l'accent sur le développement dans les GPM, de réseaux de transports performants au plan économique et environnemental, favorisant les modes alternatifs à la route (fer, fleuve, short sea shipping) ou le transport par autoroute de la mer. Entre les années 2009 et 2011, les grands ports maritimes, désormais propriétaires des voies ferrées situées dans leur circonscription, ont procédé à leur remise à niveau et à leur électrification. En octobre 2010, un premier opérateur ferroviaire de proximité, "Maritime Rail Services", dont le grand port maritime de la Rochelle est actionnaire, est entré en service, avec un service de train au départ du Port de la Rochelle à destination de Guéret pour le transport de produits pétroliers. Depuis ce service s'est élargi à d'autres produits et destinations. Des études sur la faisabilité de la création d'Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP) ont été lancées dans d'autres ports.
Depuis mi-juin 2011, la réforme des grands ports maritimes est achevée et effective. Pour parachever cette réforme, le Gouvernement a décidé de l’étendre aux 4 ports maritimes d'Outre-mer relevant de l'Etat (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane). Le projet de loi portant réforme des Ports d'Outre-mer a été adopté le 13 février 2012. La mise en place des nouveaux établissements publics portuaires créés en Outre-mer est prévue au plus tard au 1er janvier 2013.
Energie
Le ministère a fait réaliser en 2010 une étude portant sur l’efficacité énergétique et environnementale du passage portuaire (voir le Feuillet n°77). Le GPM de Marseille et 6 autres GPM sont concernés par cette étude. Une réunion de restitution a été organisée en janvier 2011 afin de développer des initiatives et des actions autour de l’influence des ports sur le changement climatique et plus généralement de leur impact sur l’environnement.
En lien avec le lancement en 2011 des deux appels à projets concernant l'implantation d'éoliennes en mer sur 5 zones, plusieurs GPM dont ceux du Havre, de Nantes-Saint-Nazaire et de Bordeaux, se sont mobilisés pour favoriser une offre de service structurée. L'objectif est de permettre l’émergence d’une filière industrielle intégrant les usines de fabrication, d’assemblage, de maintenance et les centres d’essai.
En 2012, le Ministère s'apprête à lancer une étude sur l'avitaillement des navires au gaz naturel liquéfié (GNL), plus neutre pour l'environnement que le gasoil utilisé pour la propulsion des navires.
Transport maritime
Le comité opérationnel sur les Transports Maritimes a permis de lancer l’expérimentation des premières autoroutes de la mer. Ces travaux ont permis d’estimer les coûts et les gains sociaux et environnementaux de l’introduction d’un écobonus (écomer) sur des liaisons maritimes franco-françaises et franco-européennes. En septembre 2010, la première autoroute de la mer a été inaugurée sur la ligne Nantes-Gijon. Un an plus tard, le Ministère a dressé un bilan très positif, tant en matière de trafic, d’impact environnemental que d’utilité socio-économique. Une nouvelle liaison Le Havre-Vigo-Algesiras devrait être inaugurée en juillet 2012.
Par ailleurs, un processus de concertation avec les chargeurs et les transporteurs est également en cours en ce qui concerne la ratification par la France des Règles de Rotterdam sur le contrat de transport.
Construction du navire du futur
La construction navale a bénéficié d'une politique offensive grâce au lancement du programme du "Navire du futur", financé à hauteur de 100M€ et à l’installation du CORICAN. Fin juin 2010, le Parlement a remis un rapport qui préconisait de mettre en place, en France, une filière spécialisée dans la déconstruction des vieux navires, qu’ils soient civils ou militaires. Cette activité doit rapprocher le monde de la mer (autorités portuaires, chantiers navals…) et celui du recyclage afin de créer des synergies et d’organiser la cohabitation avec d’autres activités. Une identification des sites susceptibles de réunir ces conditions a permis de cibler la capacité industrielle de déconstruction sur plusieurs sites le long du littoral.
Lutte contre les pollutions
En 2012, la France a achevé la transposition du troisième "paquet" européen de mesures relatives à la sécurité maritime, dit "Erika 3". Cette nouvelle législation européenne complète et renforce le dispositif actuel (voir le Feuillet n°86).
D'autres avancées significatives peuvent être soulignées :
- L'annexe VI de la convention MARPOL (prévention de la pollution de l’air par les navires) entre en vigueur (voir le Feuillet n°88);
- La création, en 2011, d’une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) (voir le Feuillet n°81);
- La mise en place progressive par les communes littorales de plans "infra-Polmar";
- Les différentes actions prévues dans le cadre du plan d’action "micropolluants" 2010-2013.
Recherche
Le Grenelle de la Mer ainsi que les travaux des pôles d'excellence maritime Bretagne et PACA ont contribué à favoriser un intérêt nouveau pour l'adaptation des infrastructures et équipements portuaires aux nouveaux défis économiques, sociaux, environnementaux, avec notamment un effort particulier sur le volet énergétique.
Les pôles d'excellence maritime Bretagne et PACA et le pôle Novalog (pour les aspects logistiques) poursuivent les travaux sur le "Port du Futur" auxquels participe le CETMEF, service expert du Ministère chargé du transport.
A la Réunion, le pôle scientifique mer sud Océan Indien (PMSOI) par synergie entre les pôles scientifiques mer de Mayotte, de la Réunion, des Terres australes et antarctiques, va être créé.
Le Grenelle de la Mer : Deuxième rapport d’étape 2009-2011 - Commissariat Général au Développement Durable - Mars 2012
