Législation du Transport

Recevez chaque fin d'après-midi, un récapitulatif des infos supply chain du jour.

Les temps de conduite et de repos pour les conducteurs routiers de poids lourds sont réglementés afin de préserver la sécurité routière.

Tous les conducteurs de poids lourds de marchandise ou de fret de plus de 3,5 tonnes sont concernés. De même, les chauffeurs de véhicules de transport de personnes (de plus de neuf places y compris la place du conducteur) sont tenus de respecter ces règles.

Pour suivre la publication de nouveaux articles / ressources, inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter FAQ Logistique

En outre, les temps de conduite et de repos sont encadrés au niveau Européen afin de garantir une cohérence au sein de la communauté et d’assurer une concurrence loyale.

Le Commissariat Général du Développement Durable définit le temps de service comme suit :

« Le temps de service est la durée pendant laquelle un conducteur est à la disposition de l’entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Il est mesuré à partir de la lecture des « chronotachygraphes ». Il se décompose en temps de conduite, autres temps de travail comme l’entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives et temps d’attente ».
(source : PDF)

Le règlement CE n° 561/2006 du 15 Mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos décrit les dispositions dont sont tenus les conducteurs des poids lourds. En voici une synthèse
(source : Temps de Conduite et Chrono - publication de Mars 2012) :

En ce qui concerne la conduite

Le temps de conduite journalière est limité à 9 heures maximum. Il est cependant possible de prolonger jusqu’à 10 heures maximum mais pas plus de deux fois au cours d’une même semaine.

Au cours d’une semaine, la durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser les 56 heures.

Au cours de deux semaines consécutives, le temps de conduite est limité à 90 heures maximum.

En ce qui concerne les pauses

Le conducteur doit impérativement faire une pause d’au moins 45 minutes après un temps de conduite de 4h30. Le conducteur peut choisir de fractionner sa pause comme suit : une première période d’au moins 15 min et une seconde période d’un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4h30 de conduite.
Le conducteur ne peut travailler pendant plus de six heures consécutives sans pause.

En ce qui concerne le repos journalier

Le temps normal de repos journalier est de 11 heures minimum pour une période de 24 heures. Ce repos journalier normal peut être fractionné en 2 : 3 heures minimum + 9 heures minimum (toujours dans cet ordre).

Le repos journalier peut être réduit à 9 heures au moins dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un temps de repos, trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires.

Dans le cas spécifique de conduite en équipage, le repos journalier est de 9 heures minimum dans les 30 heures qui suivent la fin d’un temps de repos.

En ce qui concerne le repos hebdomadaire

Le temps normal de repos hebdomadaire est de 45 heures.

Le repos hebdomadaire peut être réduit à 24 heures avec compensation dans les trois semaines.

Au cours de deux semaines consécutives, le repos hebdomadaire peut s’appliquer comme suit :
- deux temps de repos hebdomadaires normaux (45 heures) ou
- un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation dans les trois semaines.

D’après une étude menée par le Commissariat Général du Développement Durable, publiée en Décembre 2011 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS273.pdf), le temps de service des conducteurs de poids lourds du transport de marchandise a augmenté en 2010 par rapport à 2009. En effet, les semaines se sont intensifiées d’une part par l’augmentation du temps de conduite et du temps de travail hors conduite mais aussi par l’augmentation du nombre de jours travaillés dans le mois. Ce constat est visible chez les conducteurs courte distance comme chez les conducteurs grands routiers.

Pour visualiser l’évolution du temps de service hebdomadaire des conducteurs, ci-dessous le graphique qui exprime les heures de service par type de travaux et rythme de travail :

Evolution du temps de service hebdomadaire des conducteurs

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS273.pdf

Avis d'expert

Supply Chain Experts présente les réglementations sociales, techniques et commerciales du transport routier - 03/05/2022
Le secteur du transport routier est soumis à des réglementations sociales, techniques et commerciales, auxquelles se rajoutent des procédures relatives aux types de marchandises transportées, à la prévention du risque et à l’environnement.

Conseils de lecture

L'essentiel du droit des transports
de Jérôme Aubert

Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés.

Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.

Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT , en licence professionnelle , en école de commerce , p rofessionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).

Le transport routier : Toutes les techniques d'exploitation en transport routier de marchandises
de Nadine Venturelli et Walter Venturelli

Aboutissement de nombreuses années de formation et de collaboration avec les entreprises, cet ouvrage se présente comme un manuel complet des techniques d'exploitation du transport routier.

Fidèle à l'esprit de la collection, ce livre présente, en plus de l'exposé détaillé des techniques, de nombreux schémas, exemples, exercices et mini-cas permettant de mieux illustrer et assimiler les contenus.

Ce livre est adapté aux BTS Transport, Baccalauréat professionnel, mais aussi à la formation continue des personnels du transport en particulier pour la préparation à la capacité professionnelle.