Directive sur les médicaments falsifiés : Considérations pratiques pour les grossistes-répartiteurs et les dépositaires
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30/05/2018
La Directive sur les médicaments falsifiés 2011/62/UE (FMD, Falsified Medicines Directive) entrera pleinement en vigueur le 9 février 2019.
Les médicaments falsifiés représentent environ 1 % des médicaments vendus sur les marchés développés, et le marché mondial des produits pharmaceutiques contrefaits se chiffre à 200 milliards de dollars américains par an*. La législation vise à empêcher l’introduction dans la chaine d’approvisionnement légale, de médicaments à usage humain falsifiés (soit contrefaits soit licites mais présentant des défauts de qualité) pour assurer une plus grande protection des patients.
A moins d'un an de l'entrée en vigueur de la réglementation, les grossistes-répartiteurs et les dépositaires savent qu'ils doivent agir maintenant pour se mettre en conformité. Mais certains ignorent comment le processus se déroule en pratique.
Penchons-nous sur certains des défis importants et des questions pratiques concernant la mise en conformité.
Que signifient ces exigences pour les différents segments de la supply chain ?
Au début de la supply chain, le fabricant pharmaceutique est responsable de la sérialisation des étuis, du scellement du produit et de la saisie des identifiants uniques (UDI) dans le hub européen, appelé système européen de vérification des médicaments ou EMVS (European Medicines Verification System).
A l'autre bout de la supply chain, le pharmacien doit être en mesure de scanner le médicament, d'en vérifier l'authenticité et de désactiver ce produit dans le système national de vérification des médicaments (NMVS, National Medicines Verification System). Si l'emballage correspond aux informations présentes dans le répertoire, l'identifiant unique correspondant est désactivé et le médicament peut être délivré au patient. Par contre, si la lecture de l'UDI produit un avertissement, le produit n'est pas délivré au patient et une enquête est menée pour déterminer si le médicament est falsifié.
En ce qui concerne le segment intermédiaire situé entre ces deux extrémités de la supply chain, la directive impose aux grossistes-répartiteurs et aux dépositaires d'adopter une approche « basée sur les risques » en matière de vérification et de désactivation des produits qui passent entre leurs mains. Dans certains cas, ils seront en effet amenés à désactiver des produits. Ils devront également procéder au decommissionning (désactivation) des produits pour le compte de certains de leurs clients qui n’opèrent pas dans un établissement de santé ou une pharmacie, mais qui utilisent néanmoins ou fournissent des médicaments occasionnellement (par exemple : les établissements scolaires, les prisons, la police…).
Pour se conformer aux exigences de la directive avant février 2019, les grossistes devront mettre en œuvre un système de vérification, de désactivation et de réactivation des emballages, en connexion directe avec le hub national respectif.
Quelles sont les conséquences pratiques ?
En termes simples, les grossistes-répartiteurs et les dépositaires doivent se doter de trois composants :
- Un appareil capable de scanner les codes à barres DataMatrix 2D, qu'il s'agisse d'un terminal portable, d'un scanner de bureau ou d'un système de vision automatisé.
- Une application logicielle permettant de comparer instantanément l'emballage tout juste scanné aux données du système national de vérification des médicaments (NMVS), géré par l'organisation nationale de vérification des médicaments (NMVO, National Medicines Verification Organisation). Dans certaines circonstances, notamment pour les médicaments visés par l'article 23, le logiciel devra également permettre la désactivation et la réactivation des produits. La désactivation pourrait également être requise dans d’autres cas, notamment lorsque le produit est exporté hors de l'UE ou lorsque des dommages sont encourus. Par exemple, si un chariot élévateur heurte accidentellement une palette et brise le dispositif anti-effraction d'un produit, ce dernier ne peut plus être vendu et doit être immédiatement désactivé.
- Une fonctionnalité de capture et d'enregistrement des événements associés aux activités de vérification et de désactivation pendant une période allant jusqu'à 10 ans.
La priorité absolue pour les grossistes consiste à se mettre en conformité de la manière la plus efficace et la moins chère possible. Pour certains d'entre eux, la conformité pourrait également offrir une réelle valeur ajoutée : gérer un entrepôt sérialisé accroît les capacités en matière de Track & Trace et offre des garanties supplémentaires aux entreprises et aux patients.
Une entreprise peut-elle atteindre la conformité sans une refonte complète des systèmes en place ?
Pour faire court, la réponse est oui. Certaines entreprises craignent que l'application des exigences de la directive au sein de l'entrepôt ne les oblige à se débarrasser des systèmes existants — une option forcément coûteuse. La réalité peut cependant être tout autre. Pour plus de facilité, de rapidité et d'efficacité, les entreprises doivent faire appel à un partenaire unique capable de proposer une solution complète : une expertise en matière de processus d'entrepôt et d'intégration de technologies, une plateforme de visibilité des données/événements et une connexion transparente avec un système national de vérification des médicaments.
Il est également souhaitable que ce partenaire possède des compétences en ce qui concerne l'intégration des systèmes WMS ou ERP existants. Un tel savoir-faire permettra de réduire considérablement les délais de mise en œuvre (un point essentiel au vu des échéances très courtes) à un moindre coût.
Un grossiste peut-il communiquer avec l'organisation européenne de vérification des médicaments (EMVO) ?
Non. Seuls les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché peuvent communiquer directement avec le hub européen. Toutefois, les grossistes devront non seulement être à même de manipuler le produit, mais aussi de se connecter à un ou plusieurs hub nationaux (en cas d'importation) et de transférer des données vers ceux-ci.
Lorsque le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché envoie une information vers le hub européen, celle-ci est automatiquement transférée vers les hubs nationaux adéquats, auxquels les grossistes, les distributeurs parallèles et les pharmaciens accèdent ensuite.
Il est important que les entreprises réalisent que les données relatives aux produits individuels sur la ligne ne sont pas traitées à l'heure actuelle. Pour respecter la directive et communiquer avec les hubs nationaux, les grossistes et les partenaires logistiques vont devoir analyser leurs processus actuels et s'assurer qu'ils peuvent traiter les données relatives à n'importe quel colis dans leur entrepôt.
Qu'en est-il de l'article 23 ?
Bien qu'il n'ait pas encore été entièrement défini, l'article 23 couvre les médicaments soumis à ordonnance destinés à des établissements qui n'appartiennent pas au secteur de la santé (par ex. écoles, prisons, dentistes, etc.). Ces organisations ne seront pas habilitées à se connecter au hub national pour désactiver un produit. Les grossistes qui livrent des produits à ces endroits devront se charger de les vérifier et de les désactiver avant la livraison.
Au-delà de la conformité, garantir la pérennité des supply chains
La sérialisation constitue un préalable au Track & Trace, dans la mesure où elle permet aux entreprises de capturer tous les événements relatifs à leur supply chain. Cette approche de la capture et de l'enregistrement des données offre une visibilité en temps réel et améliore la traçabilité, ce qui optimise l'efficacité opérationnelle de bout en bout de la supply chain. Il est très probable que la législation évolue au cours des prochaines années. C'est ce que l'on constate déjà dans d'autres pays qui ont adopté la sérialisation et se dirigent maintenant vers le Track & Trace. Des avantages distinctifs en matière d'efficacité et de qualité sous-tendent cette législation.
Si les entreprises s'ouvrent à ces modifications réglementaires et qu'elles les considèrent comme une opportunité d'optimiser leur supply chain, de mettre à jour leurs flux de données et de briser les silos, elles pourront créer une véritable valeur ajoutée.
Nul ne peut nier que les avantages de la directive sur les médicaments falsifiés surpassent largement toutes les complexités corollaires. Si les grossistes-répartiteurs et les dépositaires profitent de cette occasion pour améliorer les capacités au sein de l'entrepôt, ils pourront construire des infrastructures complètes et agiles favorisant une visibilité totale. Cela permettra non seulement d'assurer la conformité d'ici février 2019, mais ces infrastructures une fois renforcées, permettront également aux distributeurs pharmaceutiques de mieux réagir à toute nouvelle modification réglementaire.
* Pharmaceutical Serialisation: Compliance and Beyond (Sérialisation pharmaceutique : conformité et au-delà), EY, 2016.
Christian Taylor, Serialisation Business Consultant, Zetes
À propos de Zetes
Zetes est un Groupe international hautement spécialisé dans les solutions d’identification et de mobilité. Connecter l’essentiel est au cœur de notre métier : les mouvements physiques et les flux numériques, nos clients et leurs données critiques mais également les consommateurs et les entreprises, les citoyens et les gouvernements. Par l’utilisation des technologies les plus novatrices, nous permettons à nos clients d’améliorer la vitesse et la qualité de leurs processus ainsi que l’exactitude de leurs données afin de rester à la pointe de leur industrie. C’est ce qui fait de Zetes à la fois un pionnier et un leader sur son marché.
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À propos des solutions supply chain de Zetes
Zetes transforme la façon de collaborer des chaînes d’approvisionnement modernes. Ses solutions d’optimisation de processus pour le conditionnement, l’entreposage, la preuve de livraison, la vente et les services directs au magasin ainsi que la gestion en magasin, interconnectées via le repository ZetesOlympus, permettent une traçabilité globale des marchandises, de la production au consommateur final. Zetes joue un rôle important afin d’aider les entreprises à faire face aux défis de la traçabilité globale, telle que la sérialisation, les marchés parallèles, la sécurité, les obligations légales et la contrefaçon. Zetes intègre les plateformes cloud de dernière génération avec ses technologies de pointes telles que l’imagerie, la reconnaissance vocale, la RFID, la codification et les terminaux portables. En tant que partenaire de confiance, Zetes garantit une parfaite gestion du cycle de vie de ses solutions grâce à ses services Zetes TotalCare et Zetes TotalFinance.
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