AP+ est le seul guichet unique marchandises
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23 janvier 2014
Dans la presse spécialisée de la semaine dernière est parue une information indiquant qu'E-Maritime - présenté comme un nouveau produit de la SOGET - remplacerait bientôt AP+ sur les sites HAROPA, qui seraient les seuls en Europe à disposer de ce Guichet Unique Portuaire.
Cette communication a fait réagir nombre de professionnels du Privé comme du Public étonnés autant par l'annonce elle-même que par le mélange incompréhensible entre des sujets très hétérogènes.
Il appartient à l'auteur de cette déclaration de fournir toutes les justifications nécessaires, mais pour ce qui nous concerne, nous voulons apporter un éclairage factuel sur ces deux concepts: le Guichet Unique Nautique ou Portuaire et le Guichet Unique Marchandises.
1/ Le Guichet Unique Portuaire est issu de la directive Européenne 2010/65/UE, appelée aussi E-Maritime. Il a pour objectif d'harmoniser et de dématérialiser les procédures nautiques d'accueil des navires. L'administration centrale du Ministère des Transports, en collaboration avec les autorités portuaires et notamment l'Union des Ports de France, pilote ce dossier. L'objectif est d'assurer un contrôle documentaire rapide et proche de l'opérationnel afin de favoriser l'accueil des navires sans perte de temps et d'argent pour l'ensemble de la chaine logistique et des acteurs portuaires nautiques.
Ne couvrant pas le même domaine fonctionnel, la directive E-Maritime ne veut pas remplacer AP+.
2/ Le Guichet Unique Marchandises également appelé Cargo Community System (CCS). Il relie tous les professionnels privés et publics dans la gestion du passage portuaire de la marchandise et le suivi de la Comptabilité Matière Douanière Unique. Le système référent en France est AP+.
AP+ est le fruit de la collaboration entre les communautés de Marseille et du Havre, la Direction Générales des Douanes, les autorités portuaires et toutes les places portuaires qui l'ont mis en place et ont permis d'enrichir le système. Il permet aux utilisateurs privés et publics des ports français d'utiliser un même système d'échanges de données, quel que soit le port utilisé.
N'ayant jamais bénéficié de la moindre subvention mais issu d'un réel Partenariat Public Privé, AP+ est un outil concrètement au service de tous les acteurs du Commerce Extérieur Français.
AP+ évolue continuellement sur le plan fonctionnel et technique. Des travaux ont lieu au niveau national regroupant l'ensemble des acteurs publics et privés et notamment ceux de l'hinterland. Le point clé actuel est le développement d'un "menu chargeur" et sur les parties amont et aval des plateformes intérieures, sous le nom de travail de "premier et dernier kilomètre".
Le remplacement d'AP+ sur les ports français n'est donc pas à l'ordre du jour.
Pour conclure, le Port étant le lieu de rencontre entre le navire et la marchandise, les deux Guichets Uniques complémentaires communiquent, notamment sur les formulaires FAL 2 (déclaration cargaison) et FAL 7 (manifeste marchandises dangereuses). Ils n'ont cependant en aucun cas des objectifs ni des domaines d'application communs: ils s'adressent a des professions différentes (nautique et marchandises).
Il n'y a donc pas un Guichet Unique mais bien deux:
1. Le Guichet Unique Portuaire pour répondre à la Directive E-Maritime (comme il y en a dans tous les autres pays européens). Il est sous le contrôle de l'Etat.
2. Le Guichet Unique Marchandises (ou CCS) AP+. En perpétuelle évolution, c'est l'outil des acteurs de la logistique internationale.
Nous espérons que cette clarification permettra à chacun de comprendre ces différentes notions ainsi que l'interaction des deux guichets uniques. Quoi qu'il en soit, tous deux sont au service du Commerce Extérieur français, donc de l'intérêt général.
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