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Normes s’appliquant aux différentes activités de la Supply Chain et de la logistique. Elles ont pour objectif de décrire les processus pour soutenir la conception, la gestion et l’évaluation des performances.

On distingue en particulier les normes NF EN 13011, NF EN 13876, NF EN 12507 et NF EN 12798

  • NF EN 13011 : Services de transport - Chaînes de transport des marchandises - Système de déclaration des conditions de performances
  • NF EN 13876 : Transport - Logistique et services - Chaînes de transport des marchandises - Code de bonne pratique pour le transport de fret
  • NF EN 12507 : Services de transport - Conseils relatifs à l’application de l’EN ISO 9001:2000 aux industries du transport routier, du stockage et de la distribution
  • NF EN 12798 : Systèmes de management de la qualité du transport - Transport par route, par voie ferroviaire et voie fluviale - Prescriptions relatives au système d’assurance qualité pour compléter l’EN ISO 9001 vis-à-vis de la sécurité du transport de matières dangereuses

Retrouvez l’ensemble de ces normes dans le Recueil de normes web : Transport de marchandises : NF EN 12507 - NF EN 12798 - NF EN 13876 - NF EN 13011


NF EN 13011

La norme européenne NF EN 13011 spécifie les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d’un service de transport de marchandises. Elle est destinée à établir le moyen par lequel les prestataires de service peuvent définir des données spécifiques eu égard aux critères de performance correspondant au service faisant l’objet de la prestation et permettant aux expéditeurs/entreprises de conditionnement de planifier leurs exigences de manière appropriée et de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la Directive Emballages et déchets d’emballages. Cette norme européenne ne spécifie aucune norme de performances.

L'annexe A fournit un exemple de formulaire de déclaration approprié. (Extrait du site de l’Afnor)



NF EN 13876

La Norme européenne NF EN 13876 spécifie, sous la forme d’un «Code de bonne pratique», les instruments de contrôle de gestion et les indicateurs de performance nécessaires à une gestion efficace et rentable des marchandises du client tout au long du processus de transport.

La présente norme est destinée à être utilisée par les prestataires de service et à servir de guide général aux acheteurs de ces services (clients), de même qu'elle définit les principes, les meilleures pratiques et les obligations du prestataire et formule des recommandations quant à la contribution du client qui facilite l’obtention du meilleur résultat.

De plus, ce code de bonne pratique, qui recommande vivement que le prestataire de service procède à une auto-évaluation de performance régulière par rapport aux critères définis, a pour objectif l’amélioration continue de la qualité des services fournis et est élaboré d’une manière qui facilite un audit indépendant de la performance du prestataire de service dans le but de convaincre les clients que l’intégrité de la mesure de performance est maintenue.

L'annexe A recommande un mode opératoire «d’auto-évaluation». (Extrait du site de l’Afnor)


NF EN 12507

La Norme européenne NF EN 12507 fournit des conseils relatifs à l’application de l’EN ISO 9001 : Système de management de la qualité, aux dispositions des services de transport de fret routier et ferroviaire, y compris les activités de stockage et de distribution(Extrait du site de l’Afnor).


NF EN 12798

La Norme européenne NF EN 12798 spécifie des exigences relatives au système de management de la qualité venant s'ajouter à celles spécifiées dans l’EN ISO 9001:2000, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport de matières dangereuses par route, par voie ferroviaire et par voie fluviale.

Le présent document s'applique et se limite à l’ensemble des services liés au transport qu'une entreprise déclare fournir conformément à la présente Norme européenne. (Extrait du site de l’Afnor)

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Retrouvez plus de présentations des normes logistiques sur la fiche de l’AFNOR


Nos conseils de lecture Transport:

 

Le transport de marchandises
de Michel Savy

Présentation de l'éditeur
Un livre de référence indispensable. Un ouvrage complet qui aborde le transport dans toutes ses dimensions techniques, économiques et sociales. Un spécialiste du secteur qui met son expertise à la portée de tous. Gestion logistique, production flexible, mondialisation, développement durable, toutes ces tendances économiques contemporaines s'appuient sur le fonctionnement d'un système puissant et efficace de transport de marchandises.

Ce livre présente les principales composantes du système et dresse un panorama complet du transport. II décrit de façon concrète la nature du transport, la mobilité des marchandises, la production, l'organisation et les techniques du transport, la gestion du système de transport avec en particulier les relations entre le transporteur et le chargeur, le rôle des pouvoirs publics.

S'adressant aux responsables dans les entreprises (ingénieurs et gestionnaires dans des entreprises de transport ou consommatrices de transport), aux enseignants et aux étudiants en transport et en logistique, aux responsables des administrations publiques et des organisations professionnelles, cet ouvrage entend donner du système de fret une vision moderne, cohérente et dynamique.

 

L'Essentiel du Droit des Transports. Le Contrat de Transport de Marchandises. Fiches de Cours & exercices Corrigés
de Jérôme Aubert

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés.

Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.

Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d'exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...).

 

Droit des transports
de Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Yves Reinhard

Présentation de l'éditeur
Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Portées par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, les activités de transport ont acquis progressivement un cadre juridique en perpétuelle évolution tant dans le domaine du droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) que dans celui du droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).

La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de personnes et de marchandises, font du droit des transports - qui doit par ailleurs compter avec les approches internes, européennes et internationales - une matière complexe, qui défie, semble-t-il, toute tentative d'unité.

L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.

Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvragea pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2), sans exclure pour autant tous ceux qui, pour des raisons professionnelles par exemple, s'intéressent à cette matière.


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