Extraits issus de la publication Le FRET n°12

Au sommaire notamment ce mois-ci:
- COP21 : l'Accord de Paris dans le détail 
- Les entrepôts HQE plus performants
- Les transports devront réduire leurs émissions de CO2 de 29% d'ici 2028

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Une conférence nationale sur le fret fluvial

Sommaire de Le Fret n°11

Les 195 pays réunis au Bourget dans le cadre de la 21ème conférence sur le climat ont adopté un accord universel juridiquement contraignant sur le climat. Un texte historique que Le FRET vous détaille.

La conférence de Paris, qui s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre, avait pour but d’apporter une réponse à la problématique du réchauffement climatique.

Limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 degrés

L'article 2 du texte confirme l’objectif de maintenir le seuil d’augmentation de la température "bien en-deçà de 2°C" par rapport à l'ère pré-industrielle. Les scientifiques considèrent que des grands risques existent en effet au-dessus de cette température. L’accord se fixe même pour la première fois de tendre vers 1,5°C d’augmentation, afin de permettre la sauvegarde des Etats insulaires, les plus menacés par la montée des eaux. C'est un symbole important même si les spécialises du climat s'accordent à dire que le franchissement de la barre des 1,5°C est inéluctable

Comment réussir à limiter le réchauffement climatique?

186 pays (au 12 décembre 2015) ont publié leur plan d’action au cours de l’année 2015 : chacun de ses plans détaillent la façon dont les pays projettent de faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre. L’organisation des Nations unies en charge du changement climatique (la CCNUCC) avait fait une évaluation de ces contributions le 1er novembre 2015. Cette étude montrait que malgré le mouvement sans précédent de mobilisation engagé par les Etats, le réchauffement de la planète devait encore se situer entre 2,7 et 3°C, soit au dessus du seuil fixé par les scientifiques.
L’Accord de Paris, demande donc à chacun des pays de revoir tous les cinq ans à partir de 2020 ces contributions, sans pouvoir en faire baisser les objectifs et en incitant au contraire chacun des Etats à faire mieux.

Par ailleurs, les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les pays viseront à atteindre la "neutralité des émissions" dans la 2ème partie du siècle.

Quels sont les autres moyens à disposition des Etats pour limiter l’augmentation des températures?

L’accord reconnaît que 100 milliards de dollars (en prêts et en dons) devront être consacrés chaque année à partir de 2020 à financer des projets permettant aux pays de s’adapter aux changements climatiques (montée des eaux, sécheresse…) ou de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ces financements devraient augmenter, comme le précise l’accord. Certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres.

Tous les pays ont-ils la même responsabilité dans le réchauffement climatique?

Un des grands principes de la négociation climatique est de reconnaître que face au climat, les pays ont une responsabilité partagée mais différenciée, en fonction notamment de leur niveau de richesse. L’accord fixe sur les financements une obligation aux pays industrialisés de financer l’aide aux pays pauvres sur le climat, tandis que les pays en développement sont invités à contribuer sur une base volontaire. En matière de transparence, un système permettant le suivi des engagements, plus fort qu’auparavant, et avec des flexibilités pour les pays en développement est également institué afin de suivre les efforts de chacun.

Quel impact sur les entreprises ?

L'Accord de Paris sera applicable aux Etats qui devront s'y soumettre et mettre en œuvre sur leur territoire les mesures nécessaires à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, conformément à leurs engagements. Cependant, la quinzaine de la COP21 aura accueilli pour la première fois la "semaine de l’action" permettant aux collectivités locales, aux entreprises et aux banques de se mobiliser en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (voir page 1). L’accord de Paris propose la poursuite de la mobilisation de ces acteurs. Deux "champions" seront désignés parmi ces acteurs par les deux présidences successives de la COP (France et Maroc) pour continuer à inciter les acteurs à agir.

Quand est-ce que cet accord entre en vigueur?

L’accord sera ouvert à la signature des pays le 22 avril à New York. Un double critère pour que l’accord entre vigueur : au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre devront avoir ratifié l’accord.

Organisation des Nations unies en charge du changement climatique : http://newsroom.unfccc.int/fr


Les entrepôts HQE plus performants

Selon l'Observatoire de Certivéa, les entrepôts HQE certifiés en 2014 sont plus performants qu'auparavant sur les cibles environnementales et énergétiques.

Selon l’observatoire de Certivéa, spécialiste français des certifications des bâtiments non résidentiels, 28 entrepôts neufs en construction ont été certifiés NF HQE Bâtiments Tertiaires en 2014.
Ces entrepôts à très haute qualité environnementale se trouvent, pour 79% d’entre eux, hors de l'Île-de-France, et appartiennent à 82% au secteur privé. La majorité des sites (55,5%) ont été certifiés au niveau "Excellent". 5,5% des opérations ont obtenu un niveau de performances globales "exceptionnel", le plus haut niveau du classement.

Les projets logistiques HQE de 2014 se distinguent particulièrement en matière d’énergie et d’environnement (14% des plates-formes logistiques obtiennent le niveau excellent sur ce critère), moins en matière de santé et de confort. Par rapport à son édition précédente, qui portait sur la période 2005-2013, l’observatoire observe une montée en performance générale des bâtiments logistiques. Les niveaux augmentent sur tous les paramètres sauf sur le confort. Sur ce point, le nombre de bâtiments classés 3 et 4 étoiles baisse de 2%.

En 2014, la médaille d'or de l’entrepôt HQE revient à la base logistique de Bricomarché (enseigne d’ITM LEMI, Intermarché logistique équipement maison international). Située à Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir), celle-ci atteint le niveau HQE Exceptionnel et obtient 14 étoiles au total. La médaille d'argent revient quant à elle à un autre bâtiment logistique d’Intermarché, celui de Montbartier (Tarn-et-Garonne), qui rafle également le niveau Exceptionnel avec 13 étoiles.

Certivea : www.certivea.fr



Les transports devront réduire leurs émissions de CO2 de 29% d'ici 2028

Un décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Prévue par la loi de transition énergétique, la SNBC donne "les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable" (voir le FRET n°9). Les budgets carbone sont "les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de cinq ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés par grands domaines d'activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets)".

Le décret inscrit ainsi dans son article 4 l'adoption de la stratégie nationale bas-carbone. Prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la SNBC pose les jalons pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et respecter les objectifs de réduction des GES de moyen (budgets carbone) et long terme. A l'horizon 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront en effet avoir réduit de 40% par rapport à 1990 et de 75% à l'horizon 2050.

Ainsi, sur la période 2015-2028, la réduction des émissions du secteur des transports est fixée à 29% (contre 30% dans le projet de décret soumis à consultation), du bâtiment à 54% (contre 53%), de l'agriculture à 12% (contre 13%), de l'industrie à 24% (contre 22%) et des déchets de 33% (contre 35%).

Pour réduire l'empreinte carbone, les financements de projets publics tiendront désormais compte des impacts de ces projets en termes d'émissions et la prise en compte des émissions indirectes induites par une activité ou un territoire dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre sera également encouragée. Les citoyens seront quant à eux sensibilisés à l'impact de leur choix de consommation. Enfin, les investissements seront orientés vers les projets qui participent à la transition énergétique.

D'après l'étude d'impact de la stratégie nationale bas-carbone, celle-ci devrait amener : 
-  une baisse de la facture énergétique de la France, qui devient moins dépendante des énergies fossiles importées
-  une augmentation du PIB (jusqu'à +1,5% en moyenne entre 2015 et 2035) ¢
-  la création nette de 350.000 emplois.

Décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JO du 19 novembre 2015)


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