Ils
éditent le guide « Construire
un accord d’entreprise ou un Plan d’Action
Séniors ».
Logistique
Seine-Normandie et le Comité Normand des
Professionnels du Transport (qui regroupe localement
la FNTR, TLF et USTRN-OTRE) sont associés
dans le cadre du programme Accompagnement des
Mutations Economiques (AME), inclus dans le contrat
de projet Etat-Région 2007-2013. Après
avoir lancé l’action Féminisation
en octobre dernier, les deux organismes ont lancé
une action Séniors et propose un guide
pratique destiné aux PME haut-normandes
du secteur du transport et de la logistique.
Respecter
le nouveau cadre réglementaire et aider
les PME du transport et de la logistique à
favoriser l’emploi des séniors,
Une
récente mesure gouvernementale incite les
PME de 50 à 300 salariés à
mettre en place une politique des Ressources Humaines
visant le maintien dans l’emploi et le recrutement
des collaborateurs « Séniors »,
soit à travers un accord de Branche, soit
par l’élaboration d’un accord
d’entreprise ou bien un Plan d’Action
Séniors (P.A.S).
A
défaut, une pénalité égale
à 1% de la masse salariale doit s’appliquer
au prorata temporis.
Un
délai technique de trois mois reporte au
1er avril 2010 l’application de cette pénalité
initialement prévue pour le 1er janvier
2010.