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Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.

Le Feuillet Environnement de TL&A
TL&A

Les conclusions du Grenelle de l’environnement en matière de performance énergétique impacteront, dès 2011, les bâtiments logistiques.

> Un état des lieux difficile

D’après le groupe de travail du "Plan Bâtiment Grenelle", si l’on considère les activités logistiques de surface supérieure à 5.000m², le stock total de bâtiments construits entre 1980 et 2008 s'élève à environ 36 millions de m². Cependant, il n'existe pas de données recensant les surfaces d’entrepôts déjà existantes en 1980.

Pour la totalité des surfaces logistiques incluant donc toutes les tailles de surface, le recensement est beaucoup plus difficile et les résultats divergent. Il n’existe pas de définition précise des entrepôts, ce qui entraîne parfois des confusions avec les locaux d’activité lorsqu’il s’agit de très petites surfaces et explique les disparités entre les différentes estimations. Néanmoins, le parc français d’entrepôts pourrait être estimé à une valeur proche de 100 millions de m².

Les entrepôts présentent un comportement énergétique et thermique particulier. En effet un entrepôt comporte 2 parties très distinctes :
- Une partie "logistique" dédiée aux activités de préparation et d’entreposage (incluant des locaux techniques et des locaux de charge), qui représentent une surface de l’ordre de 96% de la surface du bâtiment. La consigne de température ambiante à maintenir dans ces locaux est la résultante de deux contraintes : la contrainte de maintien hors gel des équipements de protection incendie et la contrainte de température de conservation optimale des produits. Compte tenu de l’éventail des activités logistiques et des produits stockés, il en résulte que 95% environ des entrepôts ne sont pas chauffés mais simplement maintenus à température maximale de +5°C, dans les conditions de base hivernales.
- Une partie bureaux représentant en moyenne 5% de la surface totale (pour les entrepôts) et 20% (pour la messagerie).



Pour le groupe de travail, le recensement des consommations énergétiques et l’établissement d’une moyenne est particulièrement difficile pour les raisons suivantes :
- Très grande hétérogénéité des bâtiments en termes d’exploitation (plages horaires d’exploitation, process industriel ou non…)
- Taille de bâtiments
- Typologie de bâtiments extrêmement variée (entrepôts, process industriel, messageries, entrepôts chauffés ou non, bâtiments froids…)
- Difficulté d’accès aux données de patrimoine

Pour le groupe de travail, la consommation d’énergie primaire des entrepôts serait comprise entre 100 et 200 KWh/m²/an pour les entrepôts classiques chauffés en dessous de 12°C. L’éclairage représente le premier poste de consommation d’énergie (hors process suivant les cas).

> 50kWh/m2/an dès 2011

Quelles que soient leurs caractéristiques, les bâtiments logistiques, neufs ou anciens, devront améliorer leur performance énergétique. En effet, la loi Grenelle 1 prévoit que la réglementation thermique applicable aux constructions neuves soit renforcée afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. D’après la loi, un abaissement de 38% des consommations d’énergie d’ici 2020 devra être réalisé dans l’ensemble du parc immobilier.
Dès la fin 2010 (2012 pour les autres bâtiments), les nouveaux bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, bâtiments logistiques, établissement de santé et hôtels) devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an en moyenne.
Ce seuil pourra être modulé en fonction de l’énergie utilisée, de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments.

> Des travaux d’amélioration pour les entrepôts existants avant 2020

L’article 2 du projet de loi "Grenelle 2" prévoit quant à lui que les bâtiments tertiaires existants réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’ici 2020. Un décret viendra préciser la nature et les modalités des travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter, en tenant compte de l’état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles…
Deuxième étape: dès 2020, toutes les constructions neuves devront être à énergie positive (c’est-à-dire produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment).
Enfin, la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), actuellement en préparation afin de remplacer celle de 2005 et intégrant ces différents points, serait applicable dès 2011 aux bâtiments tertiaires.

> Une mise en application encore discutée

Le chantier "bâtiment tertiaire" du groupe de travail du "Plan Bâtiment Grenelle" a présenté ses premières propositions sur la mise en œuvre concrète de ces dispositions. Il a ainsi étudié les sujets de la réglementation thermique 2012 (bâtiments neufs) et des certificats d’économies d’énergie (CEE). Deux nouveaux rapports sur l’état des lieux et l’amélioration de l’existant et sur le bail vert devraient paraître fin 2009.

Ainsi, pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation thermique 2012, le groupe préconise que la date d’application des nouvelles normes soit fixée un an après la publication de l’arrêté quelle que soit la date de publication et donc de ne plus se baser sur le 1er janvier 2011. En outre, plusieurs propositions concernent une modification des méthodes de calcul prévues dans la RT 2012 et notamment une unification du calcul de la performance énergétique entre la réglementation thermique, le diagnostic de performance énergétique, les certificats d’économie d’énergie et les contrats de performance énergétique.

Concernant la rénovation des bâtiments existants, la loi Grenelle 1 mise sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour financer les travaux. Les personnes morales peuvent en effet se voir attribuer des CEE si elles font des économies d’énergie dans leurs bâtiments et revendre ces CEE aux énergéticiens, contraints de faire des économies. Cependant, le projet de loi Grenelle 2 prévoit de modifier le dispositif existant et notamment de ne plus permettre aux personnes morales d’y participer (voir le Feuillet n°59). Le groupe de travail n'approuve pas cette modification et propose de maintenir ce statut pour les opérations de grandes tailles (économie de 10 à 20GWh). Il propose également d’élargir l’assiette des opérations bénéficiant de CEE et notamment d’autoriser la délivrance de CEE pour les gains obtenus en phase d’exploitation. Enfin, il préconise de faire évoluer le dispositif en récompensant l’amélioration de la performance énergétique globale d’un bâtiment et non pas le simple remplacement de composants normalisés.

Plan Bâtiment Grenelle: www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

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Ressources complémentaires

Questions/Réponses du Ministère sur les entrepôts
 

Questions/Réponses du Ministère sur les entrepôts

Le Ministère a élaboré des fiches répondant spécifiquement à des questions de professionnels sur l’application de la réglementation sur les entrepôts. Ces fiches, diffusées au travers des fédérations professionnelles mais non diffusées ailleurs, traitent aujourd’hui des mezzanines et de la détection incendie

 


Enfin une vision claire sur les entrepôts français
 

Enfin une vision claire sur les entrepôts français

Afin de mieux connaître le mode de fonctionnement des entrepôts sur le territoire national, une enquête du ministère chargé de l'écologie a été lancée auprès d'un échantillon d'entrepôts et de plates-formes logistiques de plus de 5.000 m², tous secteurs d'activité confondus.

 

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