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Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.

Le Feuillet Environnement de TL&A
TL&A

A trois mois de l'obligation d'affichage des émissions de CO2 des prestations de transport, le Feuillet consacre plusieurs Focus à cette mesure pour vous permettre de comprendre la démarche et vous aider dans sa mise en œuvre opérationnelle.

Les différents niveaux

4 niveaux de précision sont prévus par le décret, sur deux éléments de calcul :
• Le taux de consommation énergétique de source d'énergie du moyen de transport
• Le nombre d'unités transportées en moyenne dans le moyen de transport

Il est possible d’utiliser un niveau différent pour chacune des deux données dans un même calcul. A titre d'exemple, un transporteur qui a connaissance de sa consommation moyenne par type de véhicule mais rencontre des difficultés à calculer son taux moyen de chargement, pourra calculer des valeurs de niveau 2-3 pour le taux de consommation énergétique et pourra reprendre des valeurs de niveau 1 pour le nombre d'unités transportées en moyenne dans le véhicule.

Les valeurs de niveau 1 sont définies par l'arrêté du 10 avril 2012 pour les grandes catégories de moyens de transport et pour chaque mode transport. Ces valeurs sont établies au niveau national et seront actualisées et complétées périodiquement.



Leur utilisation est cependant possible uniquement dans certains cas :
- par les prestataires qui emploient moins de 50 salariés
- par les prestataires qui emploient 50 salariés et plus, jusqu’au 1er juillet 2016
- dans le cas :
    - où une partie de l’activité est sous-traitée
    - et que le sous-traitant en question ne fournit par l’information dans les délais nécessaires ou que cette information est manifestement erronée.

Lorsque 2 prestataires différents évaluent la même prestation avec les mêmes valeurs de niveau 1, ils ne se différencient pas. Cela constitue une approximation, car leurs performances relatives à la consommation kilométrique et au taux de remplissage du véhicule sont peut-être sensiblement différentes.

Pour l'aérien, les valeurs de niveau 1 sont disponibles et mises à jour via le calculateur de la DGAC : www.developpement-durable.gouv.fr/aviation/eco-calculateur (voir le Feuillet n°100).

Le niveau 2 correspond à des "valeurs calculées par le prestataire comme la moyenne sur l'activité de sa flotte de moyens de transport". Les principes de calcul sont identiques au niveau 1. Elles correspondent à des valeurs produites par l’entreprise sur la base d’études statistiques :
- de consommation énergétique
- de volume de chargement

Ce niveau est pertinent dans le cas d'une flotte homogène ou d'une mono-activité.

Les valeurs de niveau 3 sont "calculées par le prestataire comme les moyennes sur les sous-ensembles issus d'une décomposition complète de son activité" (schéma d'organisation logistique, type d'itinéraire, client, type de moyen de transport, localisation, activités des agences…). La principale différence avec les données de niveau 2 réside dans le fait que le prestataire de transport segmente son activité et établit des données sur la base de cette segmentation.

Pour les niveaux 2 et 3, les valeurs moyennes doivent être calculées au maximum sur 3 ans et mises à jour sous le même délai.

Le niveau 4 correspond à des "valeurs mesurées ou constatées par le prestataire lors de l'exécution de la prestation de transport." Ceci nécessite la collecte d’informations sur la réalité du déroulé de la prestation :
- Consommation énergétique
- Chargement
- Distance parcourue par moyen de transport…

Cette utilisation est pertinente pour la donnée "nombre d’unités" lorsque le chargement du véhicule est multi-clients et connu. Pour la donnée "taux de consommation de source d’énergie", le niveau 4 est envisageable notamment lorsque la mesure de la consommation d’énergie par trajet est déjà pratiquée par le prestataire.

Addition des Informations CO2

Une fois l'information CO2 calculée sur chacun des segments, il s'agira d'additionner l'ensemble de ces informations.

Communication

La communication de l'information CO2 au bénéficiaire de la prestation doit être réalisée :
- à la date convenue entre les parties
- au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la fin de l'exécution

Il est important de noter que la "prestation" dont il est question dans cette nouvelle réglementation peut correspondre à plusieurs ordres de transport et opérations. Une seule information CO2 peut être communiquée pour un même contrat, quelle que soit sa durée. La forme et le support de la communication est laissée au libre choix du prestataire.

Les donneurs d'ordre ont la possibilité de demander des informations complémentaires dans un délai d'un mois après réception de l'information. Il s'agira dès lors d'y répondre dans un délai de 2 mois après réception de la demande. Les informations complémentaires ne peuvent porter que sur la méthode de calcul et les sources d'énergie utilisées. Il est donc hautement conseillé de créer en amont une documentation décrivant les méthodes et des valeurs utilisées. Seules les informations sur la méthode de calcul et les sources d’énergie utilisées sont dues.

Les éléments qui peuvent être communiqués sont les suivants :
- Niveau des données utilisées pour les tronçons effectués en flotte propre
- Méthode utilisée pour les tronçons effectués par des prestataires sous-traitants
- Segmentation éventuelle des activités pour l’évaluation des valeurs de la flotte propre et méthode d’évaluation (par exemple : échantillonnage sur une période de temps)
- Sources d’énergie utilisées, les facteurs d’émissions et les sources de données utilisées
- Méthodes utilisées pour calculer les distances et les principes d’intégration des trajets à vide

Concrètement

Concrètement, la mise en œuvre de la démarche dans l'entreprise peut être construite en 3 étapes :

1. Segmentation de l'activité par mode et si possible par moyen

2. Evaluation de la donnée agrégée (kgCO2/unité.km)
- Niveau 1 (en kgCO2/t.km)
- Niveaux supérieurs (choix dans l'unité utilisée : kgCO2/t.km, kgCO2/palette.km…)
    Collecte des données nécessaires sur une période donnée par mode et si possible par moyen
      - Consommation moyenne (L/km)
      - Facteur d'émission adéquat
      - Niveau d'activité moyen
      - Tonnage moyen si utilisation du niveau 1
      - Unité au choix si utilisation de niveaux supérieurs

3. Mise en œuvre de la collecte des informations nécessaires par opération
- Distance liée à l'opération
- Niveau d'activité liée à l'opération
   - Tonnage indispensable si utilisation de donnée de niveau 1
    - Unité au choix si utilisation de données de niveaux supérieurs (nombre de palettes, de colis, m3…)
       Mise en œuvre d'une collecte de données simple et automatisée par opération

Les points d'attention

La méthodologie de calcul fait apparaître quelques points qui nécessite une attention particulière.

Dans le cas d'une flotte comprenant plusieurs types de véhicules, il est nécessaire de connaître le type de véhicule réalisant la prestation pour utiliser les valeurs de niveaux 1 et 3. En effet, ces deux niveaux nécessite d'attribuer un type de véhicule à la prestation calculée.

L'utilisation de la tonne.kilomètre doit faire l'objet d'une attention particulière. La tonne.kilomètre (t.km) est unité de mesure correspondant au transport d'une tonne sur une distance d'un kilomètre. Les tonnes.kilomètres d’un trafic sont obtenues en multipliant le tonnage transporté avec la distance du trajet (Ex : 24 tonnes transportées sur 100 kilomètres correspondent à 2.400 t.km). Idéalement, le calcul des tonnes.kilomètres doit être réalisé pour chacun des trafics faits par l’entreprise. Si l’entreprise veut calculer de manière exacte les t.km réalisées sur un mois, il est nécessaire qu’elle calcule les t.km de chacun de ses trajets, puis qu’elle les additionne. Par exemple, une entreprise réalise deux trajets différents dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-contre. L’entreprise a réalisé 7.000 tonnes.kilomètres pour les deux trajets (3.000 + 4.000) et non pas 15.000 (300x50).

L'utilisation des valeurs de niveau 1 nécessite d'utiliser le tonnage comme unité de gestion. En effet, le niveau d'activité moyen proposé par l'arrêté ministériel définissant les valeurs de niveaux 1 fournit des tonnages moyens. Les activités spécifiques (conteneurs, messagerie, automobile…) et les entreprises utilisant de manière usuelle une autre unité pour leur exploitation devront convertir ces données.

Pour l'activité messagerie, les prestataires doivent calculer les émissions de CO2 générées par chacun des tronçons de l'activité (enlèvement, traction, livraison). Cependant, dans le cas d'une activité Messagerie sous-traitée, où le parcours détaillé n'est pas connu, la méthode consiste à évaluer les émissions de façon approchée avec :
- le type de véhicule utilisé pour la traction (Catégorie de véhicule et type de transport retenus : "Ensemble articulé 40 tonnes PTRA - Messagerie).
- la distance directe entre le point de chargement et la destination finale, sans prendre en compte les boucles d'enlèvement et de livraison
Des réflexions sont en cours sur l'évolution des valeurs de niveau 1 de façon à permettre de prendre en compte ces émissions de façon simple et systématique, même lorsque les agences ne sont pas connues.

La gestion des activités sous-traitées peut présenter des difficultés. Le principe premier concernant les activités sous-traitées consiste en la reprise de l'information fournie par les sous-traitants. Des difficultés sont cependant pressenties (délai incompatible, recours à de très nombreux sous-traitants…). Il est donc autorisé d'intégrer l'information :
- Sous la forme de moyennes (ex. : quantité de CO2émise au titre de l'année précédente exprimée par tonne.kilomètre)
- En utilisant les valeurs de niveau 1
- Jusqu'au 1er juillet 2016 de manière normale
- Sans limitation de temps, lorsque le sous-traitant n’a pas fourni l’information CO2 (cas d’un segment de prestation réalisé en dehors du territoire français par exemple) ou que l’information CO2 est manifestement erronée,
- En développant un modèle pour les émissions de CO2 des activités sous-traitées à la condition que le modèle rende bien compte de la totalité des émissions de l’activité.
Dans ces cas, il est cependant nécessaire de valider le modèle en comparant les émissions totales estimées et les valeurs fournies par le modèle.

Les prochaines étapes

Un arrêté reste à paraître courant 2013. Il concernera l'attestation de la conformité de la méthode utilisée. Les entreprises pourront ainsi faire "certifier leur méthodologie de calcul par un organisme agréé. L'arrêté à paraître définira les critères de qualification pour devenir organisme agréé et les points qui devront être étudié pour valider les méthodologies utilisées.

D'ici la fin 2015, un rapport devrait être réalisé sur l'application de la mesure. A son issue, des mesures pourront être prises pour améliorer la démarche et définir potentiellement des contrôles et des sanctions.

Le mois prochain : le calcul effectif des émissions de CO2

Retrouvez tous les mois l’actualité réglementaire environnementale des secteurs du transport et de la logistique en vous abonnant au Feuillet Environnement édité par TL&A.


Ressources complémentaires

 

Information CO2 : Le calcul effectif des émissions - Juin 2013

A quatre mois de l'obligation d'affichage des émissions de CO2 des prestations de transport, le Feuillet consacre plusieurs Focus à cette mesure pour vous permettre de comprendre la démarche et vous aider dans sa mise en œuvre opérationnelle.

 


 

Information CO2 : Le calcul effectif des émissions - Juin 2013

A quatre mois de l'obligation d'affichage des émissions de CO2 des prestations de transport, le Feuillet consacre plusieurs Focus à cette mesure pour vous permettre de comprendre la démarche et vous aider dans sa mise en œuvre opérationnelle.

 


Obligations des prestataires et transporteurs sur l’information d’émissions de CO2
 

Obligations des prestataires et transporteurs sur l’information d’émissions de CO2 - Mai 2012

Le dispositif relatif à l’information par les transporteurs et les commissionnaires des émissions de CO2 générées par les prestations de transport est bouclé.

 


TL&A
 

Les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers- Novembre 2011

Les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers ont représenté 17,7 millions de tonnes en 2005, soit 18% des émissions de l’ensemble du trafic routier national mais seulement 6% pour les activités liées au transport.

 


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