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Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.

Le Feuillet Environnement de TL&A
TL&A

Le dispositif relatif à l’information par les transporteurs et les commissionnaires des émissions de CO2 générées par les prestations de transport est bouclé.

Comme évoqué dans le Feuillet n°86, tous les transporteurs et commissionnaires, pour les prestations de transport de tout mode (routier, fluvial, aérien, maritime et ferroviaire), ayant au moins leur point d’origine ou de destination situé en France, devront informer les bénéficiaires de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. Un nouvel arrêté vient préciser que cette information devra être délivrée à compter du 1er octobre 2013 quel que soit le mode de transport ou la taille de l’entreprise.

La quantification des émissions de CO2 devra inclure 3 étapes:
- Identification des différents segments de la prestation de transport;
- Calcul des émissions de CO2 pour chaque segment;
- Addition des émissions de tous les segments de la prestation de transport.

Pour calculer ses émissions, l’entreprise devra tout d’abord calculer la consommation de carburant du véhicule sur le segment et le niveau d’activité associé (m3, tonnages.). Ensuite, dans le cas où les véhicules comprennent des marchandises de différents clients, ces consommations devront être réparties en fonction du niveau d’activité associé à chaque client (au choix : tonnage, volume, nombre de colis.).

Pour cela, 4 possibilités sont offertes aux transporteurs, correspondant à 4 niveaux de complexité (le niveau 1 étant utilisable par toutes les entreprises jusqu'au 1er juillet 2016 mais réservé aux entreprises de moins de 50 salariés au-delà):
- Niveau 1 : Utilisation de valeurs standards (valeurs fixées par arrêté ministériel)
- Niveau 2 : Valeurs moyennes sur la flotte de véhicules calculées par l’entreprise (si possible segmentée par nature d’activité)
- Niveau 3 : Valeurs moyennes sur le type de véhicule ou le type d’itinéraire concerné calculées par l’entreprise
- Niveau 4 : Valeurs mesurées lors de la prestation de transport concernée.



Enfin, les consommations de carburant devront être converties en émissions de CO2 au travers de l’utilisation de facteurs d’émission.
Un nouvel arrêté fixe les valeurs de référence à utiliser, et plus précisément :
- les valeurs des facteurs d’émission
- les valeurs de niveau 1
- les valeurs objectifs pour les nouveaux services de transport massifié

Concrètement, les émissions de CO2 seront calculées de la manière suivante :

Formule de calcul des émissions de CO2

Au transporteur de définir les valeurs qu'il souhaite ou peut utiliser en fonction de sa gestion des données en interne, des possibilités de calcul, de son activité…

A titre d’exemple, pour un transport multimodal Route / Mer / Route d’une marchandise de 5 t, le calcul sera effectué de la manière suivante :

Exemple de calcul pour  un transport multimodal Route / Mer / Route d’une marchandise de 5 t

Malgré ce principe de calcul relativement simple, l’application concrète dans les entreprises de transport pourra être plus complexe. Ainsi, dans le cas de trajets internationaux, l’information porte sur la totalité du trajet. Par ailleurs, les émissions liées au trajet à vide doivent être intégrées au calcul. Par contre, les émissions liées à des opérations annexes (manutention, construction des engins de transport…) ne sont pas prises en compte.

Pour le Ministère, l’information devra être fournie à une date convenue entre les parties, au plus tard 2 mois après la fin de l’exécution. La forme est laissée au libre choix du prestataire. La prestation en question peut correspondre à plusieurs opérations. Le bénéficiaire peut demander des informations complémentaires sur la méthode de calcul dans un délai d’1 mois après réception de l’information.

Si l’entreprise décide de calculer ses valeurs propres à son activité, elle pourra baser son calcul sur l’évaluation d’une moyenne. La consommation et le nombre d’unités transportées en moyenne dans le moyen pourront être ainsi calculés sur l’année précédente ou sur la base de relevés pour des périodes représentatives…

En ce qui concerne la sous-traitance, la réglementation part du principe de la reprise de l’information fournie par les sous-traitants. Lorsque l’information n'est pas disponible, l’entreprise devra la reconstituer en utilisant les valeurs de niveau 1 pour les activités sous-traitées.

La consommation moyenne et le nombre d’unités transportés en moyenne dans le véhicule considéré fournis par l’arrêté sont proposés pour 60 catégories de véhicules (9 ferroviaires, 9 fluviaux, 20 maritimes, 22 routiers). A titre d’exemple, pour un ensemble routier de 40t en longue distance, le nombre d’unités transportées sera de 12,5t et la consommation moyenne de 34,2L/100km.

L'ensemble des facteurs d’émissions fournis par l’arrêté est repris dans la nouvelle Base Carbone® de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui regroupe 17.745 facteurs d’émissions utiles à cette obligation et à celle d’élaboration des bilans de gaz à effet de serre (voir le Feuillet n°85).
Enfin, pour rappel, un guide d’application sera publié à l’automne 2012. Il abordera notamment l’harmonisation des méthodes existantes et les principes fondamentaux (prise en compte des trajets à vide, périmètre des émissions…).

Base Carbone® : www.basecarbone.fr
Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport (JO du 21 avril 2012)
Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport (JO du 18 avril 2012)

Retrouvez tous les mois l’actualité réglementaire environnementale des secteurs du transport et de la logistique en vous abonnant au Feuillet Environnement édité par TL&A.


Ressources complémentaires

 

1ER OCTOBRE 2013 : L’INFORMATION CO2 DEVIENT OBLIGATOIRE

L’information CO2 incombe à « toute personne publique ou privée qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement effectuée par un ou plusieurs moyens de transport, ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national, à l’exception des prestations qu’elle organise pour son propre compte » (cf. article 2 du décret n° 2011-1336).



 


Guide pratique du transport multimodal
 

Guide Pratique du Transport MultiModal

En France, les flux de marchandises sont responsables de plus de 40 % des émissions de CO2 du secteur des transports et de plus de 10 % des émissions totales de la France (tous secteurs confondus). Alors que les émissions de CO2 baissent dans les industries et dans l’agriculture, elles augmentent dans le domaine du transport puisqu’elles ont progressé de 29 % depuis les années 90 (soit 0,5 million de tonnes par an).

 


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