Publications > Focus Feuillet Environnement (TL&A) > Bilan 2011 de la filière de DEEE professionnels

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Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.

Le Feuillet Environnement de TL&A
TL&A

L'Ademe vient de rendre public son rapport sur la filière DEEE pour l'année 2011.

La filière française de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels, qui repose sur la responsabilité élargie du producteur (REP), a vu le jour en 2005. En août 2012, les premiers éco-organismes ont été agréés (voir le Feuillet n°90). Dans son rapport "Équipements électriques et électroniques – Données 2011", l'Ademe explique comment l'agrément des éco-organismes va structurer la filière DEEE.

Répartition des tonnages de DEEE professionnels traités en 2011 par mode de traitement

Figure 1 : Répartition des tonnages de DEEE professionnels traités en 2011 par mode de traitement


Organisation de la filière EEE professionnels

Pour répondre à leur responsabilité sur la fin de vie de leurs équipements électriques et électroniques (EEE), les producteurs disposent de trois possibilités d’organisation :

  • Mettre en place un système individuel de collecte et de traitement (sans nécessité d’approbation, contrairement au secteur ménager).

  • Déléguer à l’utilisateur final de l’équipement, la gestion de la fin de vie de celui-ci. Cela n’est possible que si le producteur vend directement à l’utilisateur final de l’équipement – aucun intermédiaire ne doit exister - et cela doit être précisé dans le contrat de vente de l’équipement. Par ailleurs, l’utilisateur doit pouvoir négocier les conditions financières ou refuser cette délégation.

  • Adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement de ces équipements. Cette possibilité était, pour 2011, uniquement théorique puisqu’aucun éco-organisme n’était alors agréé pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements professionnels.

Depuis août dernier, les producteurs d'EEE peuvent aussi remplir leurs obligations en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Quatre éco-organismes ont ainsi été agréés par arrêtés interministériels (voir le feuillet n°91) :

  • Recylum pour le matériel d'éclairage, les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle

  • Recydent pour les outils électriques et électroniques, et les dispositifs médicaux du secteur dentaire

  • Ecologic pour les équipements informatiques et de télécommunications, et le matériel grand public

  • Eco-Systèmes pour les distributeurs automatiques.


évolution des tonnages de DEEE professionnels collectés entre 2009 et 2011

Figure 2 : évolution des tonnages de DEEE professionnels collectés entre 2009 et 2011


Le marché de EEE professionnels

En 2011, ce sont 57 millions d'EEE professionnels qui ont été mis sur le marché. Cela représentait 216.645 tonnes. 47% provenaient de France, 31% d'autres pays de l'Union Européenne.

Contrairement au domaine ménager, les quantités mises sur le marché sont en hausse : +18% pour les tonnages et +11% pour le nombre d'équipements. Les équipements informatiques et de télécommunication représentent plus d'un appareil professionnel sur trois mis sur le marché. Les tonnages mis sur le marché relevaient pour 84% d'un système individuel et pour 16% étaient gérés par l'utilisateur final.

En 2011, 22.332 tonnes de DEEE professionnels ont été déclarées par 385 producteurs relevant d'un système individuel. Les équipements collectés appartiennent principalement à la catégorie "informatique et télécommunication".

Quant au traitement, 17.722 tonnes de DEEE professionnels ont été déclarées traitées par 260 producteurs avec une organisation de type "système individuel", soit une hausse de 11% par rapport à 2010. Le recyclage est le mode de traitement principal des DEEE professionnels (49%) mais le réemploi représente également une part importante (38%) des tonnages traités.

Répartition des tonnages d'équipements professionnels mis sur le marché en 2011

Figure 3 : Répartition des tonnages d'équipements professionnels mis sur le marché en 2011


La structure de la filière DEEE pour 2012

L'agrément d'éco-organismes pour certaines catégories d’équipements depuis août 2012 devrait permettre de mieux répondre à l’attente de nombreux producteurs souhaitant assumer leur responsabilité. En effet, ces derniers étaient freinés par la difficulté à mettre en place un système individuel et avaient tendance à déléguer la gestion de fin de vie à l’utilisateur.

De ce fait, la filière devrait se structurer à l’identique de celle des équipements ménagers, avec les éco-organismes qui organiseront la collecte et le traitement des équipements usagés de leurs adhérents.

L'Ademe conclut que "la mise en place d’attestations de conformité pour les systèmes individuels ou la délégation à l’utilisateur, ainsi que l’application du principe de "reprise un pour un" pour les équipements professionnels, devraient également contribuer à améliorer la collecte et le traitement des DEEE de cette filière".

Équipements électriques et électroniques – données 2011, Ademe

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