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Cabotage



Le cabotage est régi par les règlements européens. Il s'agit de la capacité des transporteurs appartenant à un état membre de l’Union Européenne d’opérer un transport "domestique" dans un autre pays membre de l’UE.

Seul le transport interne à un pays de l’UE (départ et arrivée dans le même pays) est concerné. Dès que les lieux de départ et d’arrivée du transport sont situés dans des pays différents, on ne parle plus de cabotage mais de transport international.

La loi autorise donc un transporteur routier de l’UE à opérer dans un état membre sans justification de domiciliation dans celui-ci.

Par exemple, un transporteur belge est autorisé à transporter des marchadise du port du Havre vers un entrepôt à Orléans.

Cette autorisation est cependant bordée par les restrictions suivantes (définie par la Commission Européenne en 2007) :

  • Dans un intervalle de 7 jours suivant un transport international, seules 3 opérations de cabotage sont tolérées.
  • Les transporteurs bulgares et roumains ne seront actuellement autorisés à effectuer des opérations de cabotage qu'à partir du 1er Janvier 2012.

La justification d’un cabotage est apporté par la lettre de voiture CMR. A chaque CMR correspond un cabotage au sens de la loi. Pour un camion effectuant 2 dépotages chacun justifiés par une lettre de voiture est considéré comme ayant effectué 2 dépotages (même si les 2 dépotages ont été effectués pour le compte d’une même entreprise).

Ces règles permettent ainsi aux pays de "protéger" leurs transporteurs locaux d’une concurrence low cost venue des pays de l’est, nouveaux membres de l’Union Européenne.

Particulièrement complexe et facteur de rigidication de l’exploitation des transporteurs, le cabotage est également sujet à des ajustements législatifs locaux propres à chaque état membre de l’UE.



Nos conseils de lecture :

 

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